Appui à la justice

Appui à la justiceNos actions consistaient à dénoncer notamment «la délation institutionnalisée au Rwanda» et l’«exploitation du génocide de 1994». Les bénéficiaires (de véritables syndicats de délateurs bien formés à cette tâche)de cette exploitation éhontée s’enrichissent en organisant la dépossession des propriétaires de biens mobiliers ou immobiliers même lorsque les enquêtes et les procès prouvent leur innocence criante et souvent reconnue par la population.
Dans ce cadre de dénonciation, nous pouvons citer les réalisations suivantes:
Depuis sa création le 18 août 1995, le CLIIR a déjà rédigé des dossiers et publié 128 communiqués ainsi que plusieurs mémorandums sur les graves et massives violations des droits de l’homme qui se commettent au Rwanda. Ils portent sur différentes formes de violations des droits et libertés (y compris le droit à la vie):

  • assassinats et emprisonnements arbitraires de citoyens ordinaires;
  • assassinats, disparitions et persécutions de personnalités politiques (maires, députés,…), religieuses (évêques, abbés,…) ou autres (journalistes, militants des droits de l’homme, avocats,…), quand celles-ci n’arrivent pas à s’en tirer par l’exil;
  • exploitation éhontée du génocide de 1994 et détournements de la mission des tribunaux traditionnels «Gacaca» pour emprisonner injustement les prévenus, s’approprier leurs biens ou les priver de leur droits civils et politiques.

Les publications du CLIIR sont citées comme références par plusieurs auteurs de livres sur le Rwanda et dans plusieurs livres et publications internationaux (Feu Alison Desforges de Human Rights Watch, le journaliste et écrivain français Pierre Péan, le journaliste d’investigation Charles Onana, etc.). Des communiqués et mémorandums du Centre ont également été publiés par l’Agence France Presse (AFP), Associated Press et d’autres organes de presse tant rwandais qu’internationaux.
Par ailleurs, le Coordinateur du CLIIR est sollicité par les enquêteurs, les avocats, les procureurs et les juges des cours et tribunaux (entre autres, du Tribunal Pénal international pour le Rwanda – TPIR) :

  • Ainsi, invité par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), durant son séjour à Arusha du 6 au 13 février 1998, il a été entendu comme témoin de contexte et enquêteur des droits de l’homme dans le procès de l’ancien Maire Jean-Paul AKAYESU.
  • Toujours en sa qualité de témoin de contexte, il a été entendu par vidéoconférence à La Haye (Pays-Bas) le 9 juillet 2007 par les juges du TPIR qui siégeaient dans le procès du colonel Tharcisse RENZAHO, ancien préfet de la Préfecture de la Ville de Kigali (PVK).
  • Invité par la Cour d’Assises de Bruxelles, il a également été entendu comme témoin de contexte aux quatre procès qui se sont tenus devant cette Cour :
  1. le 23/04/2001 au procès dit « des quatre de Butare » à savoir MM. Alphonse HIGANIRO et Vincent NTEZIMANA ainsi que Sœur Gertrude et Sœur Kizito.
  2. le 15/06/2005, au procès des deux commerçants de Kibungo : MM. Etienne NZABONIMANA et Samuel NDASHYIKIRWA.
  3. le 25/04/2007 au procès du Major Bernard NTUYAHAGA accusé d’être impliqué dans l’assassinat des 10 casques bleus belges et d’un nombre indéfini d’assassinats.
  4. le 10/11/2009 au procès de M. Ephrem NKEZABERA, un ancien dirigeant des milices Hutues Interahamwe et ancien cadre de la Banque Commerciale du Rwanda (BCR).
  • Invité par le Tribunal de l’Immigration de l’état du Minnesota (USA), il a été entendu par le juge de l’Immigration le 14 juillet 2005 au même titre que les autres témoins experts dont Feu Mme Alison DESFORGES, Prof. Michèle WAGNER et Mme Monique MUJAWAMARIYA (ancienne Secrétaire Exécutive de l’Association rwandaise pour la défense des Droits de la personne et des Libertés publiques – ADL).
  • Invité par le Tribunal de l’Immigration du Canada (Montréal), il a été entendu le 25 juin 2009 dans le dossier d’un réfugié d’origine rwandaise susceptible d’être expulsé du Canada vers le Rwanda. Après avoir pris connaissance de l’expertise du CLIIR et de son Coordinateur, la Juge a acquitté le réfugié et suspendu l’expulsion.
  • Enfin, en appui à la justice espagnole, le CLIIR a été représenté par son Coordinateur dans les enquêtes et les poursuites judiciaires engagées par le juge Andreu MERELLES contre 40 hauts cadres de l’Armée Patriotique Rwandaise impliqués dans l’assassinat de neuf ressortissants espagnols ainsi que dans les massacres contre des civils non armés au Rwanda et en République Démocratique du Congo (RDC). Pour ce faire, le CLIIR a assisté les enquêteurs et les avocats espagnols. Le CLIIR s’est joint à la délégation de rwandais et d’espagnols qui est allée déposer le volumineux dossier judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Madrid le 22 avril 2005.