Mémorandum sur les prisonniers politiques détenus pour ce qu’ils sont et non pas pour des crimes qu’ils auraient commis
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR) attire l’attention de toutes les grandes puissances et de l’Union Européenne sur l’existence de milliers de prisonniers politiques qui sont détenus dans les prisons mouroirs du Rwanda. Sous prétexte de poursuivre les suspects du génocide rwandais, le président rwandais, le Général Paul KAGAME, a ordonné l’emprisonnement arbitraire de nombreux intellectuels et des rwandais de toutes catégories depuis l’arrivée au pouvoir du Front Patriotique Rwandais (FPR) en juillet 1994. La majorité de ces prisonniers politiques sont des anciens opposants politiques au régime du président Juvénal HABYARIMANA. Le critère principal qui a guidé le FPR dans la répression aveugle de ces anciens opposants, c’est leur intégrité politique qui les a empêchés de répondre au recrutement forcé du FPR qui voulait les utiliser comme des « Hutus de service ». Nous rappelons que le 1er gouvernement mis en place par le FPR et conduit par l’ancien premier ministre Faustin TWAGIRAMUNGU est tombé le 28/08/1995 suite à la démission et au limogeage de plusieurs ministres qui ont refusé d’être assujettis au FPR et jouer un rôle de figurant dans un gouvernement de façade. C’est à cette époque que le premier ministre Faustin TWAGIRAMUNGU s’est exilé à Bruxelles, suivi de plusieurs ministres et directeurs de cabinets ministériels issus du Mouvement Démocratique Républicain (MDR) et du Parti Social Démocrate (PSD).
Le départ de ces premiers collaborateurs Hutus du FPR a été précédé par la démission d’un grand membre du Bureau Politique du FPR. Il s’agit du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Seth SENDASHONGA, qui a provoqué la énième crise au Conseil des Ministres du 25/08/1995 lorsqu’il a osé accuser le Général Paul KAGAME (homme fort, ministre de la défense et vice-président du Rwanda à cette époque) de cautionner les massacres et les assassinats politiques qui décimaient des milliers de civils Hutus durant la première année de pouvoir du FPR. Le Ministre Seth SENDASHONGA a déclaré à ce conseil des ministres qu’il a écrit plus de 700 lettres à son homologue ministre de la défense Paul KAGAME sans obtenir la moindre réponse sur les problèmes de sécurité des personnes et des biens. Le ministre de la défense Paul KAGAME a été incapable de répondre pourquoi il n’a jamais voulu répondre à ces lettres qui recommandaient l’arrêt des massacres et des assassinats de civils innocents par les militaires et les cadres politiques du FPR. Le général Paul KAGAME a préféré taper sur la table avant de quitter la réunion des ministres, en recommandant au ministre de l’intérieur Seth SENDASHONGA de prendre la tête du Ministère de la défense.
Les premiers réfugiés politiques et membres du gouvernement FPR à s’exiler furent le premier ministre Faustin TWAGIRAMUNGU et le ministre de l’information NKULIYINGOMA Jean Baptiste. Le ministre de la Justice Alphonse Marie NKUBITO et le ministre des postes, Madame Immaculée KAYUMBA furent limogés. Le ministre de l’Éducation Nationale, Monsieur Pierre Célestin RWIGEMA fut nommé nouveau premier ministre et le ministre de la fonction publique, Monsieur Alexis KANYARENGWE fut nommé ministre de l’Intérieur issu du FPR. Depuis la chute de ce premier gouvernement du FPR, d’autres ministres, secrétaires d’État, députés et directeurs de cabinets ministériels ou de sociétés parastatales n’ont jamais cessé de s’exiler.
Parallèlement à ces départs en exil, le noyau dur des chefs militaires et politiques du FPR conduit par le général Paul KAGAME s’est donné pour mission officieuse d’assassiner et d’emprisonner des milliers de Hutus connus pour leur intégrité morale et politique.
Ceux qui ont survécu à cette campagne de terreur du FPR ont été intimidés avant d’être recrutés de force par le FPR. Ces nouvelles recrues Hutu du FPR sont utilisées dans plusieurs secteurs où le FPR a besoin de « bons Hutus de service » pour mener sa politique de mensonge politique et de racket organisé dans tout le pays.
Les quelques Hutus qui ont résisté à la machine à tuer et à terroriser du FPR se sont retrouvés en prison sous de fausses accusations de génocide ou de complicité dans le génocide. La gamme d’accusations fantaisistes du FPR s’est étendue aux accusations de « négationnistes, divisionnistes ou idéologues du génocide ». Toutes les fausses accusations sont bonnes pourvu qu’elles permettent au FPR d’emprisonner un maximum de Hutus intègres et innocents. Or, la complicité dans le génocide est une accusation difficile à réfuter mais aussi facile à coller à n’importe quel Hutu si intègre soit-il. De toute façon, au Rwanda, la magistrature, comme toutes les autres institutions officielles de l’Etat, est complètement contrôlée et paralysée par le noyau dur des chefs militaires et politiques du FPR. Comme notre Centre n’a jamais cessé de le dénoncer, ces chefs sont impliqués dans les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans les trois pays où ils ont régné et où ils continuent de régner par le crime, le mensonge et la terreur. Ces trois pays sont l’Ouganda, le Rwanda et la République Démocratique du Congo (RDC) qu’ils continuent d’endeuiller par le biais du général « congolais » déchu Laurent NKUNDA.
Dans les procès GACACA, les témoins à décharge sont muselés, intimidés et terrorisés. Lorsqu’ils insistent pour dire la vérité et RIEN que la VERITE, ils sont sanctionnés et souvent condamnés à des peines de prison (variant entre 3 et 12 mois). La vérité contrarie les juges Gacaca placés et manipulés par le « pouvoir occulte » des chefs militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR). La vérité fait peur aux juges GACACA choisis par la Directorate of Military Intelligence pour remplacer «les vrais juges Gacaca» qui avaient été élus démocratiquement par la population (au début du processus Gacaca en 2002) mais qui ont été « disqualifiés » par le régime FPR parce qu’ils sont Hutu. Dans son interview à la Radio BBC du 15 juillet 2006, Madame Domitille MUKANTAGANZWA, Secrétaire Exécutif du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG), a reconnu que son Service a remplacé plus de 45.000 juges élus initialement par la population (soit environ 25% des des 200.000 juges). Ces juges, élus comme des personnes intègres par la population ont été ajoutés sur les listes des présumés génocidaires par les agents de la DMI infiltrés au sein du SNJG). C’est ainsi que des juges intègres sont devenus des nouveaux suspects du génocide. La culture du mensonge politique et l’art de mentir sont imposés à la population rwandaise comme un nouveau « mode de vie ». Un tout nouveau « modus operandi » de « gagner sa vie » aux dépens de celle des autres.
Les « nouveaux juges Gacaca choisis et manipulés par la DMI ou les agents de la DMI infiltrés dans le SNJG » bloquent tout débat contradictoire durant les procès. Par leur mépris et leur arrogance, ils terrorisent les témoins à décharge et encouragent les mensonges et les complots orchestrés par les témoins à charge manipulés ou achetés pour donner de faux témoignages.
C’est pourquoi des milliers de Hutus intègres ont été condamnés arbitrairement depuis le lancement des tribunaux Gacaca en mars 2005. D’autres ont été condamnés par les tribunaux ordinaires tandis que d’autres attendent en vain un improbable procès depuis 1994.
C’est pourquoi, notre Centre demande au président rwandais, le général Paul KAGAME en tant que (faux) suspects du génocide.
Pour commencer, notre Centre demande à toutes les organisations des droits humains et aux grandes puissances amies du gouvernement rwandais d’exiger la libération immédiate et sans conditions des prisonniers politiques suivants :
1) Le docteur NIYITEGEKA Théoneste : condamné arbitrairement à 15 ans de prison mardi le 5 février 2008 par un tribunal GACACA d’Appel de la cellule GIHUMA, district de MUHANGA (ancienne préfecture Gitarama au centre du pays). Ce candidat aux élections présidentielles de 2003 avait été acquitté par le tribunal Gacaca en première instance en date du 30/10/2007. Les témoins ont tous affirmé qu’il avait soigné des blessés et des malades pendant le génocide. Il est actuellement détenu à la prison de Gitarama. D’après l’organisation américaine Human Rights Watch (HRW), la question se pose de savoir si des motifs politiques ne sont pas à l’origine de la décision inexplicable prise en appel de condamner le Dr Niyitegeka Théoneste. Le Dr Niyitegeka, qui a parfois émis des commentaires sur les questions de politique rwandaise dans la presse locale et étrangère, a critiqué le système Gacaca lors d’une interview accordée les 5 et 6 juin 2005 à la radio « La Voix de l’Amérique (Voice of America) ». Il a été interrogé par la police à propos de ses commentaires et, intimidé à cette occasion. Il a fui le pays pendant une courte période du 12 juin au 3 juillet 2005. Lors de son retour, des malfaiteurs non identifiés ont fait exploser sa voiture garée chez lui dans la nuit du 5 au 6 juillet 2005. Peu de temps après, des soldats sont arrivés chez lui pour essayer de le contraindre à revenir sur ses critiques des tribunaux Gacaca. Comme ils l’avaient fait pour un autre candidat aux élections présidentielles de 2003, Monsieur Jean Népomuscène NAYINZIRA.
2) Le professeur BARABWILIZA RUNYINYA est emprisonné sans procès depuis le 8 septembre 1994. D’après notre Communiqué n°112/2008 du 15 février 2008, nous constatons qu’il était absent du Rwanda du 4 avril au 5 juillet 1994. Le 6 septembre 1994, Monsieur Barabwiliza RUNYINYA, accompagné de soldats de la MINUAR basés à Cyangugu (dont le chef était le Major Kone BOULAYE), a pris la route pour Kigali. Lorsqu’il arriva à Butare, il fût intercepté et appréhendé par des soldats du FPR dirigés par le Lieutenant KAREMERA. Celui-ci a voulu l’arrêter prétendant qu’il (RUNYINYA) aurait dirigé des attaques de miliciens dans la préfecture de Butare d’avril à juin 1994! Les soldats de la MINUAR ont exigé un mandat d’arrêt car il était sous leur protection. Mais comme il n’y en avait pas, ils l’ont escorté jusqu’à leur Quartier Général à Kigali.
Le 8 septembre 1994, le Colonel Karenzi KARAKE (Agent de liaison Gouvernement/MINUAR) est venu emmener Monsieur Barabwiliza RUNYINYA en assurant à la MINUAR que c’est le Ministre de l’intérieur, Seth SENDASHONGA, qui avait demandé à le voir. Puisque c’était ce ministre qui l’avait invité à regagner Kigali, RUNYINYA n’a pas pressenti le piège. Il accepta de suivre le colonel Karenzi KARAKE, qui avait menti pour le soustraire à la protection de la MINUAR. A partir de cet instant, RUNYINYA ne verra jamais le Ministre Seth Sendashonga (qui démissionnera le 28/08/1995 avant d’être assassiné le 16/05/1998 à Nairobi au Kenya). Monsieur Barabwiliza RUNYINYA a été aussitôt arrêté et conduit directement au cachot de la Brigade judiciaire de Remera située au nord-est de la capitale rwandaise Kigali.
3) Monsieur Pasteur Bizimungu, premier président du Rwanda après le génocide de 1994 et l’ancien Ministre des Travaux Publics, Monsieur Charles NTAKIRUTINKA ont été condamnés en appel le 17 février 2006 par la Cour suprême du Rwanda à 15 ans de prison pour atteinte à la sécurité nationale, corruption et incitation aux divisions ethniques. Ils avaient été condamnés à 15 ans de prison en juin 2004 par la Haute Cour de Kigali. Pasteur BIZIMUNGU a été libéré le 6 avril 2007 par la grâce présidentielle du président Paul KAGAME et sur pression des grandes puissances dont les USA et la Grande Bretagne. Ils avaient été arrêtés respectivement les 19 et 20 avril 2002 parce qu’ils avaient tenté de créer un nouveau parti politique : Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR-UBUYANJA) le 30 mai 2001. Les deux politiciens et leurs adhérents ont été victimes des attentats terroristes dans la ville de Kigali en août 2001.
Le 8/08/2001, Monsieur Pasteur Bizimungu fut victime d’un attentat devant le garage de Monsieur Magambo à Remera (Kigali-ville) ;
Le 13/08/2001, la voiture de Monsieur Gratien Munyarubuga, membre du PDR, fut volée.
Le 15/08/2001, le garagiste de Pasteur Bizimungu, Monsieur Magambo, fut l’objet d’une attaque.
Le 16/8/2001, Monsieur Charles Ntakirutinka fut attaqué et blessé en plein jour dans sa voiture et en compagnie de son chauffeur. Ce dernier a réagi d’une manière qui a fort surpris et mécontenté le pouvoir. En effet, blessés lui et son chauffeur, il a fait constater les blessures par un diplomate américain en poste à Kigali et il a donné une interview à la Radio BBC en Kinyarwanda en relatant les agressions dont tout ce monde avait été l’objet et en concluant à une action politique.
Le 10 décembre 2001, un autre membre du parti PDR, Monsieur Gratien Munyarubuga fut menacé par l’inspecteur Gilbert Ruhorahoza lors de sa visite chez Pasteur Bizimungu. Il sera finalement assassiné le 26/12/2001 à Nyarutarama vers 15h de l’après-midi! Ce qui est encore très grave, certains visiteurs ont été menacés et/ou battus par les policiers affectés au domicile des deux personnalités.
Le 15 décembre 2001, un proche parent de Pasteur Bizimungu, Monsieur Gasinga Junior fut battu au portail de chez Bizimungu par les militaires de garde.
Le 26/12/2001, Monsieur Gratien MUNYARUBUGA est assassiné à Nyarutarama vers 15h de l’après-midi !
Toujours en Décembre 2001, toute la famille de Raphaël HAKIZIMFURA, cousin de Pasteur Bizimungu, fut massacrée, cela en toute impunité car aucune enquête n’a été menée.
4) Le Lieutenant Colonel Cyriaque HABYARABATUMA : Cet ancien officier des ex-FAR (ex-Forces Armées Rwandaises) a été arrêté arbitrairement le 06/02/2004 par un tribunal GACACA de sa région natale à Gikongoro: En effet, le 6 février 2004 il était commissaire Général adjoint de la Police Nationale chargé alors des questions juridiques. Il est actuellement incarcéré à la prison centrale de Karubanda à Butare. Selon les autorités judiciaires, il serait suspecté d’actes de massacres à grande échelle et de génocide commis dans la province de Butare. Ces actes comprendraient notamment l’assassinat, l’association ou la formation d’associations de malfaiteurs, la distribution d’armes à feu, etc (d’après le journal gouvernemental IMVAHO nshya n°1536 du 16-22 février 2004). Pourtant le Lieutenant Colonel Habyarabatuma avec le préfet Habyarimana J.Baptiste, assassiné en 1994, ont toujours été considérés comme des personnes qui ont protégé la province de Butare. Le génocide n’a pu commencer que deux semaines après les autres provinces, juste après la mutation du Lieutenant colonel Habyarabatuma et l’assassinat du préfet Habyarimana.
Les véritables raisons de son emprisonnement sont politiques car il est soupçonné de ne pas soutenir la politique de terreur du régime Kagame, surtout après la fuite et l’exil en Suisse de ses trois anciens collègues des ex-FAR. Ces derniers se sont enfuis le 30 mars 2003 : Le Général Major Habyarimana Emmanuel, le Colonel Ndengeyinka Balthazar et le Lieutenant Ndayambaje Alphonse.
5) Monsieur SEZIRAHIGA François : Vous trouverez également notre communiqué n°107 sur le plus grand scandale judiciaire qui a caractérisé le procès d’un homme intègre et ancien chef du protocole d’État, décoré deux fois par la Belgique dans les années 1970. Il s’agit de Monsieur SEZIRAHIGA François qui est emprisonné arbitrairement depuis le 12 avril 1995 et dont l’avocat, Maître Léopold MUNDERERE, a été arrêté le 26 septembre 2007 en pleine audience et condamné sur le champ à un an de prison par l’unique juge (Mme MUNGANYINKA Béatrice) du tribunal de Grande Instance de Huye (Butare dans la province du Sud).
6) Le médecin vétérinaire CYUBAHIRO Ambroise a été condamné arbitrairement à 30 ans de prison le 23 janvier 2008 par le tribunal GACACA de Ngoma siégeant dans le secteur Kinazi. Il a été oublié pendant 13 ans dans les prisons mouroirs du Rwanda.
D’après les témoins oculaires de ce procès, les principales charges retenues contre lui sont les suivantes:
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Au moment du génocide, Ambroise CYUBAHIRO était le plus diplômé de l’ISAR (médecin vétérinaire à l’Institut des Sciences Agronomiques du Rwanda) et donc, pour les juges qui siégeaient, il était le plus responsable.
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Il est le fils de Benoît NKERAMIHIGO, connu pour avoir été membre éminent du MDR (Mouvement Démocratique Républicain) Parmehutu et bourgmestre sous la présidence de Grégoire KAYIBANDA dans les années 1960.
Les juges ont donc conclu qu’Ambroise CYUBAHIRO était responsable de la mort de toutes les personnes assassinées pendant le génocide à Songa. Leur nombre est estimé entre 5.000 et 40.000 personnes. Par ailleurs, il est accusé non seulement d’être responsable de leur mort, mais également de les avoir mal enterrées et permis qu’elles ont été déterrées par les animaux. Le fait qu’il est le fils d’un ancien du MDR Parmehutu, serait la preuve qu’il a « l’idéologie du génocide » et de ce fait, condamnable.
Rappelons qu’en date du 26 septembre 2007, Ambroise CYUBAHIRO avait été acquitté par la population présente à Kinazi et qu’un seul juge sur les cinq avait refusé de signer cet acquittement. Dans le communiqué n°108 du 6 octobre 2007 consacré au procès de CYUBAHIRO Ambroise, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* a dénoncé les harcèlements et les intimidations subis par les rescapés Tutsi qui avaient osé témoigner à décharge dans les procès contre des intellectuels Hutu, maintenus en prison non pour les crimes qu’ils auraient commis mais parce qu’ils sont nés Hutu.
7) Le 15 février 2007, Monsieur Eugène NGABWA a été condamné à 25 ans de prison par le tribunal d’appel GACACA d’IZIVU dans le district de Gisagara, province du Sud (ancienne préfecture de Butare). La population a estimé qu’il a été condamné arbitrairement parce qu’il est le fils de l’ancien Bourgmestre de la commune SHYANDA, Mr BAJYAGAHE Antoine. Il est emprisonné dans la prison de Mpanga non loin de la ville de Nyanza. Sa condamnation arbitraire est connue par la Secrétaire Générale du Service National des Juridiction Gacaca, Domitille MUKANTAGANZWA qui ne veut pas autoriser sa libération. Dans le communiqué n° 98/2006 du 3 novembre 2006, le CLIIR avait dénoncé la condamnation arbitraire de ce rescapé hutsi (Hutu-Tutsi) du génocide rwandais. En effet, le 5 octobre 2006, à l’issue de son procès en appel, Monsieur Eugène NGABWA (47 ans) avait été condamné arbitrairement à 27 ans de prison par le tribunal GACACA du secteur de MUNANIRA, district GISAGARA, province du Sud au Rwanda
Ce rescapé du génocide est un métis Hutu-Tutsi (de père hutu et de mère tutsi) qui a perdu sa femme Yvonne KABAGWIRA (30 ans) et ses trois enfants Germaine Uwamahoro (7 ans), Gakunzi (5 ans) et Gatsinzi (3 ans). Ils ont été noyés dans la rivière Nyabarongo le 21 avril 1994 par les miliciens Hutu du secteur Bugoba dans l’ancienne commune de Taba en préfecture Gitarama alors qu’ils avaient été bloqués depuis le 10/04/1994 chez le beau-père d’Eugène Ngabwa, Monsieur BWANAKWELI François (père d’Yvonne).
8) L’Abbé Joseph NDAGIJIMANA emprisonné depuis plus de 13 ans. Il est connu et reconnu pour avoir sauvé des dizaines de tutsis qu’il a cachés et protégés avec les maigres moyens qu’il avait à sa disposition. Le 19 janvier 2001, ce dernier avait été condamné à la prison à perpétuité, en présence des survivants tutsi qu’il a sauvés, pour le seul fait d’avoir eu un gilet militaire oublié dans son véhicule par un soldat des ex-FAR qui l’avait accompagné pour cacher un tutsi menacé pendant le génocide.
Les juges reconnaissaient qu’il avait bien secouru les personnes menacées pendant le génocide de 1994. Les personnes, présentées au tribunal de première instance de Gitarama, ont crié au scandale. Lorsqu’il interjeta appel devant la Cour d’Appel de Nyanza, les audiences ont été remises 13 fois en deux ans. Dans le communiqué n°109 du 7 octobre 2007, le CLIIR a condamné le 9ème simulacre de procès Gacaca de l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA, un prêtre catholique connu pour avoir évacué, logé, nourri et aidé et caché des centaines de personnes menacées pendant le génocide.
D’autres cas similaires de prisonniers politiques détenus en tant que (faux) génocidaires ont été relevés dans le pays. Plusieurs professeurs et médecins Hutu de l’Université Nationale du Rwanda (UNR) ont été condamnés arbitrairement en 2006 et en 2007 par les tribunaux GACACA qui ont été détournés de leur mission par les agents de la Directorate of Military Intelligence (DMI). Nous y reviendrons dans un mémorandum beaucoup plus détaillé.
Nous demandons que les cas ci haut répertoriés soient examinés par les ambassades des grandes puissances qui soutiennent le Rwanda afin qu’elles puissent faire des pressions nécessaires en vue de faire libérer ces prisonniers politiques.
Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.
CLIIR* : Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est une association de défense des droits humains basée en Belgique, créée le 18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de longue date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de défense des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda sur le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les crimes du régime rwandais actuel, ils ont subi des menaces et ont été contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent leur engagement en faveur des droits humains.