Face à la multiplication préoccupante des rapatriements depuis les zones sous contrôle de l’AFC/M23, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR) demande au gouvernement de la République Démocratique du Congo d’exiger du HCR, de la MONUSCO et de tout autre organisme impliqué, la suspension immédiate de tout transfert vers le Rwanda depuis des territoires échappant au contrôle effectif de l’État congolais.
Depuis le début de l’année 2026, 3 752 réfugiés rwandais ont regagné le Rwanda depuis des territoires contrôlés par l’AFC/M23 avec l’assistance du HCR et de la MONUSCO. La dernière vague, enregistrée le 9 septembre 2026, a concerné 366 personnes : 304 en provenance de Goma, 32 de Bukavu et 30 de Kamanyola.
Ces nouveaux transferts prolongent une pratique déjà mise en cause en mai 2025 lorsque les risques de contrainte et l’insuffisance des garanties avaient été clairement établis. Plus de 2 000 civils avaient alors été rassemblés de force par l’AFC/M23 et 1 798 personnes transférées vers le Rwanda. Le Groupe d’Experts des Nations unies a relevé que certaines d’entre elles n’avaient pas été en mesure de s’opposer à leur transfert. Human Rights Watch a également documenté ces transferts forcés et rapporté que le HCR lui-même avait reconnu que les vérifications s’étaient déroulées « sous pression ».
Dans ces conditions, le caractère volontaire des retours ne peut être présumé : il doit être établi par des garanties indépendantes et vérifiables.
Cette absence de garanties indépendantes rend le moratoire d’autant plus impérieux qu’un protocole présenté par Kinshasa en juillet 2026 prévoit explicitement la prise en compte de la situation des réfugiés rwandais présents en RDC. Kinshasa a également annoncé qu’un mécanisme international de suivi serait mis en place avec la participation de partenaires régionaux, internationaux et techniques disposant d’une expertise reconnue en matière de protection des réfugiés et de gestion des mouvements de population.
Dans ce contexte, poursuivre parallèlement les transferts depuis des zones hors du contrôle de Kinshasa risque de compromettre ce processus en cours et les efforts engagés pour apporter une solution durable à la question des réfugiés.
Pour CLIIR, la poursuite de ces transferts va également à contre-courant de l’esprit des Accords de Washington qui prévoient notamment un retour sûr, volontaire et digne des réfugiés.
La question des réfugiés ne peut être dès lors traitée en marge de ce processus, encore moins sans les réfugiés eux-mêmes. Toute solution durable doit préserver leur liberté de choix. Cette exigence est d’autant plus importante que les facteurs de crainte ayant conduit certains d’entre eux à l’exil ne peuvent être présumés disparus.
Des organisations internationales continuent de documenter au Rwanda des restrictions à la liberté d’expression, des détentions arbitraires et des poursuites visant des personnes perçues comme opposantes ou comme une menace pour le gouvernement rwandais.
Human Rights Watch a également documenté des menaces visant des réfugiés rwandais et des membres de la diaspora à l’étranger notamment lorsqu’ils sont soupçonnés de liens avec les FDLR. Dans ces conditions, certains réfugiés peuvent craindre légitimement qu’un retour au Rwanda les expose précisément aux mauvais traitements qu’ils redoutent.
Face à de tels risques, CLIIR estime que le principe de précaution doit prévaloir et demande au gouvernement congolais:
- la suspension immédiate de tout transfert vers le Rwanda tant que le protocole engagé en juillet 2026 pour encadrer durablement la situation des réfugiés rwandais en RDC n’est pas pleinement opérationnel ;
- la notification sans délai de ce moratoire au HCR, à la MONUSCO et à l’ensemble des organisations concernées afin qu’aucune nouvelle opération ne soit engagée pendant cette période ;
- l’installation rapide du mécanisme indépendant de suivi que CLIIR appelle de tous ses vœux dès lors qu’il garantit la protection des droits, la liberté de choix et le consentement éclairé des réfugiés.
Tant que ce mécanisme de suivi n’est pas en place, le moratoire devrait rester en vigueur.
MARIUS KOMEZA
Coordinateur adjoint