Des prisonniers « politiques » détenus pour fausses accusations de génocide : Le Cas de Monsieur SEZIRAHIGA François, un homme intègre détenu depuis 12 ans.
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* dénonce et condamne l’assassinat de Madame UWANTEGE Espérance tuée dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2007. La victime est une vieille femme rescapée Tutsi du génocide rwandais. Elle a été trouvé morte à son domicile dans la matinée du lundi 1er octobre 2007. Elle faisait partie d’un « syndicat de délateurs » manipulé par un groupe d’individus qui voulait faire condamner SEZIRAHIGA François pour des crimes de génocide qu’il n’a pas commis. Madame UWANTEGE Espérance habitait dans le petit centre de négoce de Nyaruteja (dans l’ancienne commune de Kigembe (Butare) dans le voisinage de Monsieur SEZIRAHIGA François, un homme intègre qui fut aussi un grand ami de la famille de UWANTEGE Espérance avant le génocide (des liens de baptême d’enfants).
Notre Centre demande aux autorités rwandaises de démasquer les véritables meurtriers de Madame UWANTEGE Espérance et d’empêcher tout acte de représailles qui pourrait être dirigé contre Monsieur SEZIRAHIGA François et ses proches parents. Nous craignons que les assassins de ce « témoin à charge » n’aient programmé ce meurtre dans le but de nuire à l’accusé et de compliquer son procès. Nous rappelons que Monsieur SEZIRAHIGA François et ses proches parents n’avaient aucun intérêt d’éliminer ce témoin à charge. En effet son témoignage comme celui des autres « délateurs associés » avait été jugé peu crédible. Ce qui avait motivé les autorités judiciaires à libérer Monsieur SEZIRAHIGA le 2 février 2000 et à l’autoriser de résider chez lui dans la ville de Kigali.
Le 29 mars 2000, Sezirahiga a été emprisonné pour la seconde fois suite à de nouvelles accusations de Madame Odette URAYENEZA. Cette fois-ci, Sezirahiga fut détenu dans la prison sise dans les dépôts de RWANDEX à Butare sur base d’un mandat d’arrêt provisoire (MAP) qui a été signé le 22 décembre 2001. D’habitude ce mandat reste valable pendant 7 jours. Mais SEZIRAHIGA est resté en prison pendant presque 7 ans sans aucun autre mandat.
Nous reviendrons sur son emprisonnement arbitraire et sur toutes les violations des lois et des procédures qui ont caractérisé son procès.
L’assassinat de Madame UWANTEGE Espérance risque de peser sur le procès de François SEZIRAHIGA :
Le meurtre de cette rescapée Tutsi rentre bien dans le vaste complot qui a conduit Monsieur SEZIRAHIGA François en prison depuis plus de 12 ans. Ce meurtre vise également à embrouiller davantage son procès qui a été caractérisé par de graves violations des lois et des procédures judiciaires en vigueur au Rwanda. Ce meurtre, inutile, semble également faire partie d’un vaste plan visant à présenter l’accusé SEZIRAHIGA comme le meurtrier ou le commanditaire de ce meurtre, selon la propagande habituelle distillée régulièrement dans l’opinion publique par les médias du FPR (Front Patriotique Rwandais). Cette propagande a pour objectif de faire croire aux rescapés tutsi (utilisés dans la « délation institutionnalisée au Rwanda ») qu’ils seraient toujours victimes des « génocidaires Hutu » qui veulent achever le génocide. L’opinion publique rwandaise a été habituée à ce genre de manipulation qui visent à présenter tout meurtre d’un rescapé Tutsi comme un assassinat politique commis nécessairement par un Hutu. Or, dans notre communiqué n°70/2003 du 29 décembre 2003 intitulé « Rwanda : A qui profite les assassinats de rescapés Tutsi ? », nous avons relatés les meurtres commis, en réalité, par les ntmilitaires du Front Patriotique Rwandais (FPR) et/ou les agents de la DMI1 (Directorate of Military Intelligence) mais attribués à de prétendus extrémistes Hutu qui reviendraient achever le génocide.
Scandale : arrestation et condamnation de Maître Léopold MUNDERERE, avocat de SEZIRAHIGA François :
Mercredi 26 septembre 2007, Maître Léopold MUNDERERE, avocat de Monsieur François SEZIRAHIGA, a été arrêté en pleine audience pendant qu’il contre-interrogeait un témoin à charge qui venait de présenter une faille dans ses déclarations. Voulant démontrer au juge unique que le témoignage à charge présentait des failles qui rendait le témoin non crédible, l’avocat s’est vu mettre en état d’arrestation immédiate et condamné à un an de prison par l’unique juge du Tribunal de Grande Instance de Huye. L’avocat plaidait en faveur de son client devant le Tribunal de Huye qui s’était déplacé pour aller siéger sur les lieux du crime situés dans l’ancienne commune de Kigembe, secteur Nyanza, cellule Higiro, dans le nouveau District de GISAGARA, Province du Sud.
Le juge unique, Madame Béatrice MUNGANYINKA, a ordonné, sur le champ, l’arrestation de Maître Léopold MUNDERERE pour « outrage à magistrat » et pour avoir « blessé » (gutoneka en kinyarwanda) un témoin à charge pendant son interrogatoire.
Pour réagir contre cet abus de pouvoir du juge Béatrice MUGANYINKA, le lendemain 27 septembre 2007, il y a eu la première manifestation des avocats du barreau de Kigali. Ces avocats voulaient protester contre cette arrestation suivie de la condamnation arbitraire de Maître Léopold MUNDERERE qui avait été arrêté pendant sa plaidoirie devant le tribunal de première Instance de Huye (Butare) qui siégeait à Kigembe (lieux des crimes). Monsieur Léopold Munderere avait été écroué immédiatement au cachot communal de Higiro (Kigembe) Butare. La juge unique, Madame Béatrice MUNGANYINKA, qui avait été récusée par les accusés et leur avocat, a préféré condamner l’avocat à un an de prison ferme. Les avocats du Barreau, qui ont boycotté les procès du 27 septembre 2007, ont réussi à obtenir la libération immédiate de leur confrère. Scandale jamais survenu au cours d’un procès au Rwanda sauf dans le procès de l’ancien président Pasteur Bizimungu. Son avocat, Maître Kazungu avait été emprisonné pendant 24heures à Kigali.
En violant les droits de l’avocat, des accusés et les procédures en vigueur au Rwanda, la juge a forcé les accusés à continuer le procès à l’absence de leur avocat le vendredi 28 septembre 2007. La juge unique, Béatrice MUNGANYINKA, a refusé d’entendre les témoins à décharge présents à l’audience et a demandé au Parquet de présenter son réquisitoire. Une condamnation à perpétuité a été demandée pour cet homme intègre qui vient de passer plus de 12 ans en prison.
ANTECEDENTS :
Monsieur SEZIRAHIGA François est un des citoyens Rwandais, les plus respectés par les tutsi, les Hutu du nord et du Sud. Suite à son intégrité morale, il a déjà reçu deux décorations belges dans les années 1970. Il est respectivement :
– Chevalier de l’Ordre Royal de Léopold et
– Officier de l’Ordre de la Couronne
"Plus intègre que Sezirahiga, on en trouve rarement". C’est ce qu’affirment ceux qui ont connu cet homme pendant plus de 40 ans. Il a été Chef du protocole d’État au Rwanda de 1965 à 1985. Avant d’être chef du protocole, il avait été successivement:
– Bourgmestre de la Commune KIGEMBE en 1960,
– Sous-préfet de la préfecture Butare en 1961;
– Préfet de la préfecture BUTARE en 1962;
– Préfet de la préfecture GISENYI en 1963;
– Fonctionnaire au Ministère de l’Intérieur en 1964;
– Fonctionnaire au Ministère du Plan en 1964-1965
– Chef du Protocole d’État depuis 1965 jusqu’à sa retraite comme agent de l’État en 1985.
– Chef des Relations publiques à la BRALIRWA de 1985 à 1992;
Comme il était apprécié par tout le monde au Rwanda et à l’Étranger, il avait été recruté par le Consul de Hollande, Max Borel, pour travailler à la BRALIRWA (Brasserie et Limonaderie du Rwanda, société hollandaise) comme Chef des relations publiques avant de prendre sa retraite bien méritée en 1992.
Pendant le génocide, Monsieur SEZIRAHIGA s’est réfugié dans sa commune d’origine de Kigembe, qui a connu les massacres comme partout dans le pays. Il n’a tué ou fait tuer personne. Il a fui les combats jusqu’à Bukavu. Puis il est rentré volontairement en mars 1995 suite à l’appel au retour des nouvelles autorités rwandaises.
Il fut arrêté le 12 avril 1995 suite à un complot orchestré par la DMI qui a trouvé quelques personnes malhonnêtes pour le calomnier. Pendant plus de 12 ans, on l’a laissé croupir en prison en espérant qu’il allait mourir de maladie car il est très âgé. Son dossier était naturellement vide puisque ses accusateurs n’avaient pas réussi à trouver des preuves crédibles. La DMI a préféré jouer sur le temps en croyant qu’il ne tiendrait pas le coup.
Certaines personnes ont refusé de sombrer dans la délation et ont préféré fuir le pays. Parmi ces personnes il y a Monsieur NKEZABERA Jean Marie Vianney, ancien cadre politique du PSD (Parti Social Démocrate) et Directeur de cabinet au Ministère des Finances après le génocide en 1994 sous le régime FPR. Il vit ici en Belgique et pourrait témoigner en sa faveur.
Pour emprisonner encore une fois Monsieur François Sezirahiga, il a fallu faire intervenir Madame Odette URAYENEZA qui a été « sollicitée » en 2000 pour l’accuser, avec une nouvelle accusation. Monsieur François SEZIRAHIGA venait d’être libéré parce qu’il n’y avait pas de preuves sérieuses de culpabilité contre lui. Madame Odette Urayeneza semble avoir débarqué dans le dossier de Sezirahiga pour l’accuser injustement et justifier son deuxième emprisonnement arbitraire.
Rwanda : une justice ethnique et expéditive contre les Hutu :
En 2002, l’ancien procureur général de NYANZA, MBARUSHIMANA Jean Marie Vianney, avait présenté l’accusé SEZIBERA François devant le GACACA de Nyaruteja (Kigembe, Butare). Personne ne l’a accusé de qui ce soit. Il a fallu une nouvelle plaignante, Madame Odette URAYENEZA, pour qu’il soit maintenu en prison.
Au Rwanda, les tribunaux Gacaca et ordinaires ont lamentablement échoué, parce que contrairement à ce que l’on nous fait croire, ce ne sont pas des tribunaux populaires ! Ce sont des tribunaux qui discriminent les ethnies. Les jugements rendus par ces tribunaux divisent le peuple au lieu de l’aider à panser ses blessures, à se réconcilier et à se tourner vers l’avenir.
Madame Béatrice MUNGANYIKI, la juge unique qui semble avoir reçu la mission de condamner arbitrairement Monsieur François SEZIRAHIGA, a recouru à cette justice expéditive destiné à juger les seuls suspects Hutu du génocide rwandais.
Pendant plus de 12 ans, Monsieur François SEZIRAHIGA n’avait jamais été accusé dans les Gacaca. Puisqu’il avait été toujours déclaré innocent chaque fois que le Parquet l’avait présenté à la population (de son secteur d’origine Nyanza, cellule Higiro, district Gisagara).
CONCLUSION :
Notre Centre estime que Monsieur François SEZIRAHIGA est maintenu en prison pour des raisons suivantes :
-
C’est un ancien dignitaire Hutu qui fut aussi pionnier de l’indépendance dans les années 60.
-
C’est un intellectuel Hutu qui est poursuivi parce qu’il est Hutu et non pour des crimes qu’il aurait commis.
-
C’est un propriétaire de biens mobiliers et immobiliers qui intéressent les rescapés.
RECOMMANDATIONS :
Considérant toutes les violations des lois et des procédures en vigueur au Rwanda, nous demandons que Monsieur François SEZIRAHIGA soit libéré en attendant que son procès puisse se dérouler dans le respect des lois et des procédures en vigueur, des droits des accusés et des avocats.
Considérant l’assassinat du témoin à charge, Madame UWANTEGE Espérance, nous demandons qu’une enquête sérieuse soit menée pour démasquer les vrais meurtriers. Il ne faut en aucun cas tomber dans des représailles simplistes qui pourraient viser SEZIRAHIGA et ses proches parents.
Considérant que l’unique juge, Madame Béatrice MUNGANYIKI, n’a pas respecté la loi, les droits de l’accusé et de son avocat, nous demandons qu’elle soit sanctionnée et qu’un autre juge soit désigné pour offrir à Monsieur SEZIRAHIGA un procès équitable.
Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.
CLIIR* : Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est une association de défense des droits humains basée en Belgique, créée le 18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de longue date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de défense des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda sur le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les crimes du régime rwandais actuel, ils ont subi des menaces et ont été contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent leur engagement en faveur des droits humains.
1 La DMI (Directorate of Military Intelligence) est une véritable « machine à tuer », une sorte de GESTAPO Tutsi créée et dirigée par le président rwandais et président du FPR (Front Patriotique Rwandais), le Général Paul KAGAME. La DMI a impunément assassiné, torturé, emprisonné et fait disparaître des milliers d’opposants politiques (réels ou supposés), des anciens dignitaires et intellectuels Hutu ainsi que de simples citoyens rwandais Hutu et Tutsi depuis plus de 12 ans.