Com114/2008 : Le Dr RUBONEZA kidnappé puis déféré devant un tribunal militaire

Kidnapping et complot contre le Docteur dentiste Laurent RUBONEZA

Kidnappé le 16/11/2008, ce médecin intègre se retrouve au tribunal militaire

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* demande au président rwandais, le général Paul KAGAME, d’autoriser la libération sans conditions du Docteur Laurent RUBONEZA et de tous les autres intellectuels Hutu emprisonnés arbitrairement et considérés comme des prisonniers politiques. Le CLIIR lance un cri d’alarme à l’ancien premier ministre britannique, Monsieur Tony BLAIR, devenu conseiller bénévole et plénipotentiaire du président Kagame, afin qu’il intervienne dans le dossier de Ruboneza et en faveur des autres prisonniers politiques du Rwanda. En effet des milliers de professeurs, d’instituteurs, d’agronomes, de médecins, d’anciens fonctionnaires et anciens responsables administratifs ont été emprisonnés depuis juillet 1994 non pas pour les crimes qu’ils auraient commis, mais parce qu’ils sont nés Hutus. C’est le cas du Docteur Laurent RUBONEZA qui fut enlevé à Kigali le l6 novembre 2008 dans la matinée et porté disparu pendant plusieurs semaines. Ce médecin dentiste compte parmi les derniers intellectuels Hutus survivants à l’élimination et à la répression aveugle et systématique dirigées contre des rwandais Hutus innocents. Les intellectuels intègres sont visés surtout par des complots orchestrés contre eux.
Dans la matinée du jeudi 11 décembre 2008, le Docteur RUBONEZA a comparu devant le tribunal militaire de NYAMIRAMBO dans la capitale Kigali après avoir été détenu dans une prison militaire inaccessible aux organisations des droits humains et au CICR (Comité International de la Croix Rouge). Ce tribunal militaire lui a présenté, à l’aide du code pénal militaire, un acte d’accusation qui comprend entre autre l’atteinte à la sûreté de l’État pour une prétendue trahison. Une accusation susceptible de l’envoyer en prison pour de longues années. Après des recherches infructueuses auprès de la police, son épouse, qui croyait que son mari avait été assassiné, a fini par savoir que son mari était détenu dans la prison militaire de Mulindi près de l’Aéroport international de Kigali. Elle a pu prévenir un cabinet d’avocat qui est intervenu devant le tribunal militaire pour demander le report de cette première comparution. Parce que l’accusé et ses avocats ignoraient les accusations portées contre le Dr RUBONEZA. Mardi matin 16/12/2008 à huis clos, une détention préventive de 30 jours lui a été infligée.
Chronologie des faits :

Dimanche 16 novembre 2008 vers 9h, le Dr RUBONEZA était encore au lit lorsqu’il reçut un coup de fil matinal sur son portable avant qu’il ne se rende à sa traditionnelle messe du dimanche à la Paroisse catholique Saint Charles Rwanga de Nyamirambo. Son correspondant lui demanda de venir le rencontrer quelque part. Son épouse n’a pas su identifier ni la personne qui l’a appelé ni l’endroit où ils devaient se rencontrer.
Comme ils habitent dans le secteur Nyakabanda dans le district de Nyarugenge dans la Mairie de Kigali-ville, sa femme a attendu que son mari revienne pour le repas du midi. Mais il n’est jamais revenu et n’a jamais prévenu son épouse d’un quelconque programme imprévu. L’épouse a attendu jusque tard dans la nuit croyant que son mari pouvait rentrer à tout moment ou prévenir sur ce qui l’aurait retenu depuis le matin.
Lundi 17/11/2008, son épouse qui travaille comme secrétaire exécutive d’une cellule dans le secteur Gikondo (Kigali-ville), a continué d’appeler son mari qui ne répondait pas. Soutenue par leurs amis et voisins, elle a recouru à la police et a cherché en vain partout où son mari pouvait se trouver. Depuis le 16/11/2008, il n’a plus donné signe de vie. Toutefois, sa femme continua de chercher en vain dans les cachots de police.
Samedi 6 décembre 2008, son épouse apprit que le Docteur RUBONEZA serait détenu à la prison militaire de Mulindi (Kanombe). Ne comprenant pas comment son mari pouvait se retrouver dans la prison militaire, elle commença à chercher des avocats puisqu’elle soupçonnait un complot politico-judiciaire contre son mari.
Jeudi 11 décembre 2008, la comparution de son mari eut lieu devant le tribunal militaire de Nyamirambo. Elle s’y rendit accompagné des avocats qui ont obtenu le report du procès en attendant qu’ils puissent examiner le contenu du dossier.

Mardi 16/12/2008, une détention provisoire de 30 jours lui a été infligée à huis clos.
Le Docteur Laurent RUBONEZA est un médecin et un professeur dévoué :

Il est né en 1958 dans l’ancienne commune de Ruhondo, secteur Rusayo dans l’ancienne préfecture de Ruhengeri au nord ouest du Rwanda. Puis ses parents sont allés habiter dans l’ancienne commune de Rukira en préfecture de Kibungo au sud-est du Rwanda, vers la frontière tanzanienne. Il est marié et père de six enfants.
Il a fait ses études primaires à Rwaza et ses humanités dans l’École des Assistants médicaux à Kigali où il a obtenu son diplôme en 1980. Il a continué ses études universitaires dans l’ancienne Union Soviétique (URSS) où il a décroché un diplôme universitaire en Stomatologie à l’issue de 7 ans d’études.
Le Dr RUBONEZA est retourné au Rwanda en 1989. Il a travaillé dans le Service de Stomatologie avant d’être promu comme chef de ce service au Centre Hospitalier de Kigali (CHK) jusqu’en avril 1994.
Pendant son exil en République Démocratique du Congo (RDC) de 1994 à novembre 1996, il a travaillé pour les agences humanitaires qui s’occupaient des réfugiés au nord Kivu. A son retour d’exil, il fut professeur à l’École d’infirmiers au Collège Pacifique situé à Nyakabanda dans la capitale rwandaise Kigali.
Par après, il fut nommé médecin dans l’hôpital de Kabutare dans la ville de Butare (au sud du pays) jusqu’en 1999. Il fut parmi les premiers professeurs du Kigali Health Institute (KHI) depuis 1999 jusqu’à son kidnapping du 16/11/2008. Il enseignait aussi à l’Institut Supérieur Pédagogique de Gitwe, branche médicale. Il avait enseigné aussi à l’UNILAK (Université Laïque Adventiste de Kigali). Il soignait également au service de Stomatologie du CHUK (Centre Hospitalier Universitaire de Kigali).
Pendant le multipartisme, il était adhérent du Mouvement Démocratique Républicain (MDR). Depuis le lancement des tribunaux Gacaca en mars 2005, il n’a jamais fait l’objet d’une quelconque accusation par le tribunal Gacaca de la cellule Kiyovu où il a livré son témoignage en sa qualité d’ancien habitant de ce quartier situé au centre ville.

Recommandations : Le CLIIR recommande instamment :
– Que les autorités rwandaises autorisent la libération immédiate de ce médecin connu pour son intégrité et son dévouement à promouvoir l’enseignement médical et la santé au Rwanda. Il enseigne et soigne depuis 10 ans au KHI, au CHUK et dans d’autres écoles.
– Que toutes les organisations des droits humains interviennent pour le faire libérer.
– Que le KHI fasse preuve de solidarité pour demander la libération de son professeur.
– Que M. Tony Blair intervienne dans son dossier en tant que conseiller de Kagame
– Que les radios BBC et la Voix de l’Amérique (VOA) s’intéressent au Dr Ruboneza.
Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.
CLIIR* : Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est une association de défense des droits humains basée en Belgique, créée le 18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de longue date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de défense des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda sur le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les crimes du régime rwandais actuel, ils ont subi des menaces et ont été contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent leur engagement en faveur des droits humains.
CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
ET L’INJUSTICE AU RWANDA (CLIIR)
Boulevard Léopold II, n°227 Bruxelles, le 18 février 2008
1080 BRUXELLES
Tél/Fax : 32.81.60.11.13
GSM: 32.476.70.15.69
Mail : cliir2004@yahoo.fr
Rwanda : Mémorandum sur les prisonniers politiques détenus pour ceux qu’ils sont et non pas pour des crimes qu’ils auraient commis.
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR) attire l’attention de toutes les grandes puissances et de l’Union Européenne sur l’existence de milliers de prisonniers politiques qui sont détenus dans les prisons mouroirs du Rwanda. Sous prétexte de poursuivre les suspects du génocide rwandais, le président rwandais, le Général Paul KAGAME, a ordonné l’emprisonnement arbitraire de nombreux intellectuels et des rwandais de toutes catégories depuis l’arrivée au pouvoir du Front Patriotique Rwandais (FPR) en juillet 1994. La majorité de ces prisonniers politiques sont des anciens opposants politiques au régime du président Juvénal HABYARIMANA. Le critère principal qui a guidé le FPR dans la répression aveugle de ces anciens opposants, c’est leur intégrité politique qui les a empêchés de répondre au recrutement forcé du FPR qui voulait les utiliser comme des « Hutus de service ». Nous rappelons que le 1^er gouvernement mis en place par le FPR et conduit par l’ancien premier ministre Faustin TWAGIRAMUNGU est tombé le 28/08/1995 suite à la démission et au limogeage de plusieurs ministres qui ont refusé d’être assujetti au FPR et jouer un rôle de figurant dans un gouvernement de façade. C’est à cette époque que le premier ministre Faustin TWAGIRAMUNGU s’est exilé à Bruxelles, suivis de plusieurs ministres et directeurs de cabinets ministériels issus du Mouvement Démocratique Républicain (MDR) et du Parti Social Démocrate (PSD).
Le départ de ces premiers collaborateurs Hutus du FPR a été précédé par la démission d’un grand membre du Bureau Politique du FPR. Il s’agit du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Seth SENDASHONGA qui a provoqué la énième crise au Conseil des Ministres du 25/08/1995 lorsqu’il a osé accuser le Général Paul KAGAME (homme fort, ministre de la défense et vice-président du Rwanda à cette époque) de cautionner les massacres et les assassinats politiques qui décimaient des milliers de civils Hutus durant la première année de pouvoir du FPR. Le Ministre Seth SENDASHONGA a déclaré à ce conseil des ministres qu’il a écrit plus de 700 lettres à son homologue ministre de la défense Paul KAGAME sans obtenir la moindre réponse sur les problèmes de sécurité des personnes et des biens. Le ministre de la défense Paul KAGAME a été incapable de répondre pourquoi il n’a jamais voulu répondre à ces lettres qui recommandaient l’arrêt des massacres et des assassinats de civils innocents par les militaires et les cadres politiques du FPR. Le général Paul KAGAME a préféré tapé sur la table avant de quitter la réunion des ministres, en recommandant au ministre de l’intérieur Seth SENDASHONGA de prendre la tête du Ministère de la défense.
Les premiers réfugiés politiques et membres du gouvernement FPR à s’exiler furent le premier ministre Faustin TWAGIRAMUNGU et le ministre de l’information NKULIYINGOMA Jean Baptiste. Le ministre de la Justice Alphonse Marie NKUBITO et le ministre des postes, Madame Immaculée KAYUMBA furent limogés. Le ministre de l’Éducation Nationale, Monsieur Pierre Célestin RWIGEMA fut nommé nouveau premier ministre et le ministre de la fonction publique, Monsieur Alexis KANYARENGWE fut nommé ministre de l’Intérieur issus du FPR. Depuis la chute de ce premier gouvernement du FPR, d’autres ministres, secrétaires d’État, députés et directeurs de cabinets ministériels ou de sociétés parastatales n’ont jamais cessé de s’exiler.
Parallèlement à ces départs en exil, le noyau dur des chefs militaires et politiques du FPR conduits par le général Paul KAGAME s’est donné la mission officieuse d’assassiner et d’emprisonner des milliers de Hutus connus pour leur intégrité morale et politique.
Ceux qui ont survécu à cette campagne de terreur du FPR ont été intimidés avant d’être recrutés de force par le FPR. Ces nouveaux recrues Hutu du FPR sont utilisées dans plusieurs secteurs où le FPR a besoin de « bons Hutus de service » pour mener sa politique de mensonge politique et de racket organisé dans tout le pays.
Les quelques Hutus qui ont résisté à la machine à tuer et à terroriser du FPR se sont retrouvés en prison sous de fausses accusations de génocide ou de complicité dans le génocide. La gamme d’accusations fantaisistes du FPR s’est étendue aux accusations de « négationnistes, divisionnistes ou idéologues du génocide ». Toutes les fausses accusations sont bonnes pourvu qu’elles permettent au FPR d’emprisonner un maximum de Hutu intègres et innocents.
La complicité dans le génocide étant une accusation difficile à prouver mais aussi facile à coller à n’importe quel Hutu si intègre soit-il. De toute façon, au Rwanda, la magistrature rwandaise, comme toutes les autres institutions officielles de l’État Rwandais, est complètement contrôlée et paralysée par le noyau dur des chefs militaires et politiques du FPR. Comme notre Centre n’a jamais cessé de le dénoncer, ces chefs sont impliqués dans les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans les trois pays où ils ont régné et où ils continuent de régner par le crime, le mensonge et la terreur. Ces trois pays sont l’Ouganda, le Rwanda et la République Démocratique du Congo (RDC) qu’ils continuent d’endeuiller par le biais du général « congolais » déchu Laurent NKUNDA.
Dans les procès GACACA, les témoins à décharge sont muselés, intimidés, terrorisés, sanctionnés et souvent condamnés à des peines de prison (variant entre 3 et 12 mois) lorsqu’ils insistent pour dire la vérité et RIEN que la VERITE. La vérité qui contrarie les juges Gacaca placés et manipulés par le « pouvoir occulte » des chefs militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR). La vérité qui fait peur aux juges GACACA choisis par la Directorate of Military Intelligence pour remplacer «les vrais juges Gacaca» qui avaient été élus démocratiquement par la population (au début du processus Gacaca en 2002) mais qui ont été « disqualifiés » parce qu’ils sont Hutu par le régime FPR. Dans son interview à la Radio BBC du 15 juillet 2006, Madame Domitille MUKANTAGANZWA, Secrétaire Exécutif du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG), a reconnu que son Service a remplacé plus de 45.000 juges élus initialement par la population (soit environ 25% des des 200.000 juges). Ces juges, élus comme des personnes intègres par la population ont été ajoutés sur les listes des présumés génocidaires par les agents de la DMI infiltrés au sein du SNJG). C’est ainsi que des juges intègres sont devenus des nouveaux suspects du génocide. La culture du mensonge politique et l’art de mentir sont imposés à la population rwandaise comme un nouveau « mode de vie ». Un tout nouveau « modus operandi » de « gagner sa vie » au dépens de celle des autres.
Les « nouveaux juges Gacaca choisis et manipulés par la DMI ou les agents de la DMI infiltrés dans le SNJG » bloquent tout débat contradictoire durant les procès. Par leur mépris et leur arrogance, ils terrorisent les témoins à décharge et encouragent les mensonges et les complots orchestrés par les témoins à charge manipulés ou achetés pour donner de faux témoignages.
C’est pourquoi des milliers de Hutus intègres ont été condamnés arbitrairement depuis le lancement des tribunaux Gacaca en mars 2005. D’autres ont été condamnés par les tribunaux ordinaires tandis que d’autres attendent en vain un improbable procès depuis 1994.
C’est pourquoi, notre Centre demande au président rwandais, le général Paul KAGAME, d’autoriser la libération sans conditions de tous les prisonniers politiques détenus comme des « faux suspects du génocide ».
Pour commencer, notre Centre demande à toutes les organisations des droits humains et aux grandes puissances amies du gouvernement rwandais d’exiger la libération immédiate et sans conditions des prisonniers politiques suivants :
1) Le docteur NIYITEGEKA Théoneste : condamné arbitrairement à 15 ans de prison mardi le 5 février 2008 par un tribunal GACACA d’Appel de la cellule GIHUMA, district de MUHANGA (ancienne préfecture Gitarama au centre du pays). Ce candidat aux élections présidentielles de 2003 avait été acquitté par le tribunal Gacaca en première instance en date du 30/10/2007. Les témoins ont tous affirmé qu’il avait soigné des blessés et des malades pendant le génocide. Il est actuellement détenu à la prison de Gitarama. D’après l’organisation américaine Human Rights Watch (HRW), la question se pose de savoir si des motifs politiques ne sont pas à l’origine de la décision inexplicable prise en appel de condamner le Dr Niyitegeka Théoneste. Le Dr Niyitegeka, qui a parfois émis des commentaires sur les questions de politique rwandaise dans la presse locale et étrangère, a critiqué le système Gacaca lors d’une interview accordée les 5 et 6 juin 2005 à la radio « La Voix de l’Amérique (Voice of America) ». Il a été interrogé par la police à propos de ses commentaires et, intimidé à cette occasion. Il a fui le pays pendant une courte période du 12 juin au 3 juillet 2005. Lors de son retour, des malfaiteurs non identifiés ont fait exploser sa voiture garée chez lui dans la nuit du 5 au 6 juillet 2005. Peu de temps après, des soldats sont arrivés chez lui pour essayer de le contraindre à revenir sur ses critiques des tribunaux Gacaca. Comme ils l’avaient fait pour un autre candidat aux élections présidentielles de 2003, Monsieur Jean Népomuscène NAYINZIRA.
2) Le professeur BARABWILIZA RUNYINYA est emprisonné sans procès depuis le 8 septembre 1994. D’après notre Communiqué n°112/2008 du 15 février 2008, nous constatons qu’il était absent du Rwanda du 4 avril au 5 juillet 1994. Le 6 septembre 1994, Monsieur Barabwiliza RUNYINYA, accompagné de soldats de la MINUAR basés à Cyangugu (dont le chef était le Major Kone BOULAYE), a pris la route pour Kigali. Lorsqu’il arriva à Butare, il fût intercepté et appréhendé par des soldats du FPR dirigés par le Lieutenant KAREMERA. Celui-ci a voulu l’arrêter prétendant qu’il (RUNYINYA) aurait dirigé des attaques de miliciens dans la préfecture de Butare d’avril à juin 1994! Les soldats de la MINUAR ont exigé un mandat d’arrêt car il était sous leur protection. Mais comme il n’y en avait pas, ils l’ont escorté jusqu’à leur Quartier Général à Kigali.
Le 8 septembre 1994, le Colonel Karenzi KARAKE (Agent de liaison Gouvernement/MINUAR) est venu emmener Monsieur Barabwiliza RUNYINYA en assurant à la MINUAR que c’est le Ministre de l’intérieur, Seth SENDASHONGA, qui avait demandé à le voir. Puisque c’était ce ministre qui l’avait invité à regagner Kigali, RUNYINYA n’a pas pressenti le piège. Il accepta de suivre le colonel Karenzi KARAKE, qui avait menti pour le soustraire à la protection de la MINUAR. A partir de cet instant, RUNYINYA ne verra jamais le Ministre Seth Sendashonga (qui démissionnera le 28/08/1995 avant d’être assassiné le 16/05/1998 à Nairobi au Kenya). Monsieur Barabwiliza RUNYINYA a été aussitôt arrêté et conduit directement au cachot de la Brigade judiciaire de Remera située au nord-est de la capitale rwandaise Kigali.
3) L’ancien Ministre des Travaux Publics, Monsieur Charles NTAKIRUTINKA et Monsieur Pasteur Bizimungu, premier président du Rwanda après le génocide de 1994, ont été condamnés en appel le 17 février 2006 par la Cour suprême du Rwanda à 15 ans de prison pour atteinte à la sécurité nationale, corruption et incitation aux divisions ethniques. Ils avaient été condamnés à 15 ans de prison en juin 2004 par la Haute Cour de Kigali. Pasteur BIZIMUNGU a été libéré le 6 avril 2007 par la grâce présidentielle du président Paul KAGAME et sur pression des grandes puissances dont les USA et la Grande Bretagne. Ils avaient été arrêtés respectivement les 19 et 20 avril 2002 parce qu’ils avaient tenté de créer un nouveau parti politique : Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR-UBUYANJA) le 30 mai 2001. Les deux politiciens et leurs adhérents ont été victimes des attentats terroristes dans la ville de Kigali en août 2001.
Le 8/08/2001, Monsieur Pasteur Bizimungu fut victime d’un attentat devant le garage de Monsieur Magambo à Remera (Kigali-ville) ;
Le 13/08/2001, la voiture de Monsieur Gratien Munyarubuga, membre du PDR, fut volée
Le 15/08/2001, le garagiste du Pasteur Bizimungu, Monsieur. Magambo fut l’objet d’une attaque.
Le 16/8/2001, Monsieur Charles Ntakirutinka fut attaqué et blessé en plein jour dans sa voiture et en compagnie de son chauffeur. Ce dernier a réagi d’une manière qui a fort surpris et mécontenté le pouvoir. En effet, blessés lui et son chauffeur, il a fait constater les blessures par un diplomate américain en poste à Kigali et il a donné une interview à la Radio BBC en Kinyarwanda en relatant les agressions dont tout ce monde avait été l’objet et en concluant à une action politique.
Le 10 décembre 2001, un autre membre du parti PDR, Monsieur Gratien Munyarubuga fut menacé par l’inspecteur Gilbert Ruhorahoza lors de sa visite chez Pasteur Bizimungu. Il fut finalement assassiné le 26/12/2001 à Nyarutarama vers 15h de l’après-midi! Ce qui est encore très grave, certains visiteurs ont été menacés et/ou battus par les policiers affectés au domicile des deux personnalités.
Le 15 décembre 2001, un proche parent de Pasteur Bizimungu, Monsieur Gasinga Junior fut battu au portail de chez Bizimungu par les militaires de garde.
Le 26/12/2001, Monsieur Gratien MUNYARUBUGA est assassiné à Nyarutarama vers 15h de l’après-midi!
Toujours en Décembre 2001, toute la famille de Raphaël HAKIZIMFURA, cousin de Pasteur Bizimungu, fut massacrée en toute impunité, car aucune enquête n’a été menée.
4) Le Lt Colonel Cyriaque HABYARABATUMA : Cet ancien officier des ex-FAR (ex-Forces Armées Rwandaises) a été arrêté arbitrairement le 06/02/2004 par un tribunal GACACA de sa région natale à Gikongoro: En effet, le 6 février 2004 il était commissaire Général adjoint de la Police Nationale chargé alors des questions juridiques. Il est actuellement incarcéré à la prison centrale de Karubanda à Butare Selon les autorités judiciaires, il serait suspecté d’actes de massacres à grande échelle et de génocide commis dans la province de Butare. Ces actes comprendraient notamment l’assassinat, l’association ou la formation d’associations de malfaiteurs, la distributions d’armes à feu, etc (d’après le journal gouvernemental IMVAHO Nshya n°1536 du 16-22 février 2004).Pourtant le Lt Colonel Habyarabatuma avec le préfet Habyarimana J.Baptiste, assassiné en 1994, ont toujours été considérés comme des personnes qui ont protégé la province de Butare. Le génocide n’a pu commencer que deux semaines après les autres provinces, juste après la mutation du Lieutenant colonel Habyarabatuma et l’assassinat du préfet Habyarimana.
Les véritables raisons de son emprisonnement sont politiques car on le soupçonne qu’il ne soutient pas la politique de terreur du régime Kagame, surtout après la fuite et l’exil en Suisse de ses trois anciens collègues des ex-FAR. Ces derniers se sont enfuis le 30 mars 2003 : Le Général Major Habyarimana Emmanuel, le Colonel Ndengeyinka Balthazar, le Lieutenant Ndayambaje Alphonse.
5) Monsieur SEZIRAHIGA François : Vous trouverez également notre communiqué n°107 sur le plus grand scandale judiciaire qui a caractérisé le procès d’un homme intègre et ancien chef du protocole d’État, décoré deux fois par la Belgique dans les années 1970. Il s’agit de Monsieur SEZIRAHIGA François qui est emprisonné arbitrairement depuis le 12 avril 1995 et dont l’avocat, Maître Léopold MUNDERERE, a été arrêté le 26 septembre 2007 en pleine audience et condamné sur le champ à un an de prison par l’unique juge (Mme MUNGANYINKA Béatrice) du tribunal de Grande Instance de Huye (Butare dans la province du Sud).
6) Le médecin vétérinaire CYUBAHIRO Ambroise a été condamné arbitrairement à 30 ans de prison le 23 janvier 2008 par le tribunal GACACA de Ngoma siégeant dans le secteur Kinazi. Il a été oublié pendant 13 ans dans les prisons mouroirs du Rwanda.
D’après les témoins oculaires de ce procès, les principales charges retenues contre lui sont les suivantes:

Au moment du génocide, Ambroise CYUBAHIRO était le plus diplômé de l’ISAR (médecin vétérinaire à l’Institut des Sciences Agronomiques du Rwanda) et donc, pour les juges qui siégeaient, il était le plus responsable.
Il est le fils de Benoît NKERAMIHIGO, connu pour avoir été membre imminent du MDR (Mouvement Démocratique Républicain) Parmehutu et bourgmestre sous la présidence de Grégoire KAYIBANDA dans les années 1960.

Les juges ont donc conclu que Ambroise CYUBAHIRO était responsable de la mort de toutes les personnes assassinées pendant le génocide à Songa. Leur nombre est estimé entre 5.000 et 40.000 personnes. Par ailleurs, non seulement il est responsable de leur mort, mais également du fait qu’Ambroise les a mal enterrées et qu’elles ont été déterrées par les animaux. Le fait qu’il est le fils d’un ancien du MDR Parmehutu, serait la preuve qu’il a « l’idéologie du génocide » et de ce fait, il est condamnable.
Rappelons qu’en date du 26 septembre 2007, Ambroise CYUBAHIRO avait été acquitté par la population présente à Kinazi et qu’un seul juge sur les cinq avait refusé de signer cet acquittement. Dans le communiqué n°108 du 6 octobre 2007 consacré au procès de CYUBAHIRO Ambroise, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* a dénoncé les harcèlements et les intimidations subis par les rescapés Tutsi qui avaient osé témoigner à décharge dans les procès contre des intellectuels Hutu, maintenus en prison non par pour les crimes qu’ils auraient commis mais parce qu’ils sont nés Hutu.
7) Le 15 février 2007, Monsieur Eugène NGABWA a été condamné à 25 ans de prison par le tribunal d’appel GACACA d’IZIVU dans le district de Gisagara, province du Sud (ancienne préfecture de Butare). La population a estimé qu’il a été condamné arbitrairement parce qu’il est le fils de l’ancien Bourgmestre de la commune SHYANDA, Mr BAJYAGAHE Antoine. Il est emprisonné dans la prison de Mpanga non loin de la ville de Nyanza. Sa condamnation arbitraire est connue par la Secrétaire Générale du Service National des Juridiction Gacaca, Domitille MUKANTAGANZWA qui ne veut pas autoriser sa libération. Dans le communiqué n° 98/2006 du 3 novembre 2006, le CLIIR avait dénoncé la condamnation arbitraire de ce rescapé hutsi (Hutu-Tutsi) du génocide rwandais. En effet, le 5 octobre 2006, à l’issue de son procès en appel, Monsieur Eugène NGABWA (47 ans) avait été condamné arbitrairement à 27 ans de prison par le tribunal GACACA du secteur de MUNANIRA, district GISAGARA, province du Sud au Rwanda
Ce rescapé du génocide est un métis Hutu-Tutsi (de père hutu et de mère tutsi) qui a perdu sa femme Yvonne KABAGWIRA (30 ans) et ses trois enfants Germaine Uwamahoro (7 ans), Gakunzi (5 ans) et Gatsinzi (3 ans). Ils ont été noyés dans la rivière Nyabarongo le 21 avril 1994 par les miliciens Hutu du secteur Bugoba dans l’ancienne commune de Taba en préfecture Gitarama alors qu’ils avaient été bloqués depuis le 10/04/1994 chez le beau père d’Eugène Ngabwa, Monsieur BWANAKWELI François (père d’Yvonne).
8) L’Abbé Joseph NDAGIJIMANA emprisonné depuis plus de 13 ans. Il est connu et reconnu pour avoir sauvé des dizaines de tutsi qu’il a cachés et protégés avec les maigres moyens qu’il avait à sa disposition. Le 19 janvier 2001, ce dernier avait été condamné à la prison à perpétuité, en présence des survivants tutsi qu’il a sauvés, pour le seul fait d’avoir eu un gilet militaire oublié dans son véhicule par un soldat des ex-FAR qui l’avait accompagné pour cacher un tutsi menacé pendant le génocide.
Les juges reconnaissaient qu’il avait bien secouru les personnes menacées pendant le génocide de 1994. Les personnes, présentées au tribunal de première instance de Gitarama, ont crié au scandale. Lorsqu’il interjeta appel devant la Cour d’Appel de Nyanza, les audiences ont été remises 13 fois en deux ans Dans le communiqué n°109 du 7 octobre 2007, le CLIIR a condamné le 9^ème simulacre de procès Gacaca de l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA, un prêtre catholique connu pour avoir évacué, logé, nourri et aidé et caché des centaines de personnes menacées pendant le génocide.
D’autres cas similaires de prisonniers politiques détenus comme de « faux génocidaires » ont été relevés dans le pays. Plusieurs professeurs et médecins Hutu de l’Université Nationale du Rwanda (UNR) ont été condamnés arbitrairement en 2006 et en 2007 par les tribunaux GACACA qui ont été détournés de leur mission par les agents de la Directorate of Military Intelligence (DMI). Nous y reviendrons dans un mémorandum beaucoup plus détaillé.
Nous demandons que les cas ci haut répertoriés soient examinés par les ambassades des grandes puissances qui soutiennent le Rwanda afin qu’elles puissent faire des pressions nécessaires en vue de faire libérer ces prisonniers politiques.
Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.
CLIIR* : Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est une association de défense des droits humains basée en Belgique, créée le 18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de longue date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de défense des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda sur le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les crimes du régime rwandais actuel, ils ont subi des menaces et ont été contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent leur engagement en faveur des droits humains.