NTUYAHAGA: LE TÉMOIN OCULAIRE DE L’ASSASSINAT DES CASQUES BLEUS BELGES RISQUE LA MORT

Bruxelles, le 6 juin 2003

Communiqué n° 67/2003

Rwanda : Le témoin oculaire de l’assassinat des Casques bleus belges risque la mort s’il est extradé vers le Rwanda

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est fort préoccupé par le sort d’un important témoin oculaire de l’assassinat des casques bleus belges désarmés par la Garde présidentielle rwandaise. Il s’agit du Major NTUYAHAGA Bernard qui a conduit, sur leur demande, ces casques bleus vers le Camp Militaire de Kigali où ils ont été tués le 7 avril 1994 par des militaires des ex-Forces Armées Rwandaises (ex-FAR). Récemment un simulacre de procès a été monté dans la prison d’UKONGA à Dar Es-Salaam en Tanzanie où il est détenu depuis plus de quatre (4) ans sous l’accusation fantaisiste d’entrée illégale sur le sol tanzanien, malgré tous ses documents de voyage. Il risque d’être extradé vers le Rwanda où il serait prévu de l’assassiner pour le faire taire définitivement. A qui profitera ce crime ? Qui a quelque chose à cacher ? Quels seraient les organisateurs et les complices de ce crime ? Pourquoi le garde-t-on en prison pour rien depuis plus de quatre ans ? Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) l’a relâché le 29 mars 1999 après 9 mois de détention à Arusha en Tanzanie et la Belgique ne le réclame plus. Pour qui et pourquoi les magistrats tanzaniens le maintiennent-ils en prison ?

a) Voici la chronologie des faits qui ont abouti à cette détention arbitraire :

Le 10 juin 1998, le Major Bernard NTUYAHAGA s’est présenté volontairement au siège du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) à Arusha en Tanzanie pour vérifier s’il existait un dossier quelconque à sa charge. En tant que réfugié reconnu avec toute sa famille à Lusaka en Zambie, il venait en effet de faire l’objet de menaces persistantes d’être kidnappé ou arrêté en vue de sa déportation vers le Rwanda où il n’avait aucune chance de bénéficier d’un procès équitable ou de survivre dans des conditions carcérales inhumaines.
Il passa 20 jours dans un cachot en attendant que le TPIR fasse des formalités nécessaires pour légaliser son incarcération dans ses lieux de détention. Suite à la demande du TPIR (cfr ordonnance du 08/07/1998), le gouvernement tanzanien sur le sol duquel il se trouvait régulièrement avec les documents de voyage du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Réfugiés procéda à son arrestation. Il fut remis officiellement au TPIR le 10 juillet 1998. Le 13 novembre 1998, il plaida non coupable sur le seul chef d’accusation retenu contre lui par le juge sur les cinq lui présentés par le Procureur, le 26 septembre 1998.
Le 18 mars 1999, la première Chambre de Première Instance du TPIR fit droit à la demande du procureur déposée le 25 février 1999 et tendant à obtenir l’autorisation de retirer l’acte d’accusation retenu contre le Major Bernard NTUYAHAGA. Le juge saisi ordonna sa remise en liberté immédiate et instruit le Greffier d’exécuter cette décision. Le 20 mars 1999, Ntuyahaga adressa à Amnesty International un « SOS pour personne en détresse » pour trouver un pays d’accueil car il n’envisageait ni de retourner au Rwanda ni en Zambie, pays qu’il avait quitté pour sauver sa vie. Il souhaitait obtenir un droit d’asile dans d’autres pays membres des Nations Unies excepté le Rwanda, la Zambie, la Tanzanie, le Burundi et l’Uganda car certains gouvernements avaient comploté avec le Bureau du Procureur pour interférer dans son dossier au TPIR.
Le 29 mars 1999, muni d’un « sauf conduit » signé et délivré par le Greffier du TPIR, le Dr AGWU UKIWE OKALI, Bernard Ntuyahaga fut contraint de quitter la prison du TPIR avant d’avoir trouvé un pays d’accueil et sans aucun budget prévu pour son voyage. Ce sauf-conduit avait une validité de 15 jours et l’autorisait à bénéficier de la liberté de circulation et de la coopération de tous les états membres et organismes de l’ONU. Avant de quitter la prison, il sentit qu’on lui avait tendu un terrible piège qui consistait à organiser son kidnapping une fois qu’il serait à Dar-Es-Salaam dans la capitale tanzanienne. En effet, l’émissaire du TPIR qui l’accompagna d’Arusha à Dar-Es-Salaam l’obligea à emporter une simple mallette pour tout bagage sous prétexte que ses effets personnels le rejoindront à Dar-Es-Salaam.
Dans la journée du 29 mars 1999, il se présenta à l’Ambassade de la Belgique à Dar-Es-Salaam pour qu’il puisse se mettre à la disposition de la justice belge conformément à la demande d’extradition présenté par la Belgique. En effet, dans sa lettre adressée le 25 février 1999 au Président du TPIR, le juge sénégalais Laity KAMA, le Ministre de la justice belge, Monsieur Tony VAN PARYS délégua le Professeur Eric DAVID devant le TPIR pour exposer « les intérêts qu’auraient les autorités judiciaires belges à une poursuite de l’intéressé sur base du dossier judiciaire existant en Belgique, toujours dans l’hypothèse du retrait de l’acte d’accusation par le TPIR et de l’extradition requise ». Le major Ntuyahaga fut refoulé comme il l’avait été à l’Ambassade belge de LUSAKA en Zambie. Ensuite il demanda en vain l’asile à l’Ambassade du Danemark.
Dans la même soirée du 29 mars 1999, il fut arrêté à l’hôtel où il comptait loger par des policiers tanzaniens accompagnés par l’un des émissaires du TPIR qui l’avaient accompagné par avion. Le sauf-conduit du TPIR fut ignoré par la police et il fut détenu dans un cachot à Dar-Es-Salaam pendant deux mois avant d’être transféré dans la prison d’UKONGA parce que son épouse avait alerté Amnesty International et le Comité International de la Croix Rouge (CICR). Curieusement le motif de détention serait l’entrée illégale en Tanzanie alors qu’il y était arrivé avec les papiers de voyage valables du HCR et qu’il voulait repartir avec le sauf conduit du TPIR valable pendant 15 jours.
Curieusement, le major NTUYAHAGA n’a jamais été entendu ni interrogé par la justice belge ni par la justice rwandaise depuis qu’il est détenu arbitrairement dans sa prison d’Ukonga, à Dar-es-Salaam. Depuis plus de quatre (4) ans, sa détention préventive est renouvelée chaque mois. En effet, bien que la demande d’extradition de la Belgique ait été écartée par la Justice tanzanienne, celle-ci poursuit l’examen de celle présentée par le Rwanda bien qu’il n’existe aucun accord d’extradition entre les deux pays. Mise à part une réelle volonté d’incriminer à tort ou à raison tous les militaires ex-FAR, le Rwanda n’a aucune preuve de sa participation au génocide qui puisse justifier sa détention préventive par les autorités tanzaniennes depuis le 29 mars 1999. Dans la perspective où le Major Ntuyahaga constitue le meilleur témoin de ce crime, les autorités judiciaires belges n’auraient-elles pas intérêt à protéger ce témoin ou à connaître la version de faits dont il reconnaît avoir été le témoin oculaire?

Notre Centre craint que le Major NTUYAHAGA soit victime d’un complot planifié entre la junte militaire rwandaise, certains milieux belges et tanzaniens et ceux du TPIR qui consisterait à rendre possible l’assassinat de ce témoin dans les prisons rwandaises où d’autres militaires (ex-FAR) ont été tués en toute impunité.
Depuis un certain temps TROIS témoins à décharge ont été auditionnés par des magistrats tanzaniens sur l’initiative de l’avocat tanzanien de NTUYAHAGA, Maître Jwani MWAIKUSA, qui veut prouver que son client est emprisonné arbitrairement pour des mobiles politiques.
Selon la dépêche de l’Agence de presse Hirondelle du 22 février 2002, l’un de ces trois témoins est le professeur belge Filip Reyntjens qui a indiqué au tribunal de Kisutu que lors de ses recherches intensives sur l’assassinat de l’ancien premier ministre rwandais Agathe Uwilingiyimana et de dix soldats belges membres de son escorte, il n’avait jamais été question de l’implication du major Bernard Ntuyahaga.
Le plus inquiétant dans cette procédure c’est le refus des magistrats tanzaniens d’auditionner le quatrième témoin dont le témoignage était pourtant attendu depuis plus d’une année par la justice tanzanienne. En effet, le 26 mai 2003, ces magistrats ont déclaré qu’il n’était pas nécessaire d’auditionner le quatrième témoin qu’ils avaient eux-mêmes attendu pendant une année !! Ce refus est interprété comme une sorte de trahison et de condamnation automatique visant à se débarrasser de ce détenu jugé encombrant. Serait-il devenu un « témoin gênant » boudé par les ambassades et les magistrats belges, rejeté par le TPIR, réclamé par le Rwanda et détenu par la Tanzanie pendant plus de quatre ans pour un prétendu séjour illégal ?
b) Brève biographie du Major Bernard NTUYAHAGA :

· Le Major Bernard NTUYAHAGA est né en 1952 dans le secteur Kibingo, commune MABANZA, préfecture KIBUYE (à l’Est du Rwanda) ;

· Il est de la 13^ème promotion des officiers rwandais sortie en 1974. Mais pour des raisons inexpliquées, il a subi deux retards de promotion de façon que les officiers de la 14^ème et de la 15^ème promotion l’avaient dépassé en grade. C’est un des officiers rwandais qui ont subi beaucoup d’injustices et de fréquentes mutations qui les ont déstabilisés dans leur vie professionnelle et familiale. Il semblerait avoir été victime des discriminations régionales.

· Entre 1974 et 1980, il a travaillé dans les différents camps militaires du pays.

· De 1980 à 1986 il fut nommé instructeur à l’Ecole des Sous-officiers (ESO) de Butare (sud du pays) où il est resté pendant 6 ans.

· De 1986 à 1988, il fut muté au camp militaire de Ngoma toujours à Butare.

· De septembre 1988 à août 1989, il effectua un stage au Togo pour apprendre les techniques de l’administration dans les structures militaires.

· En aout 1989 de retour du Togo, il fut affecté pendant quatre mois au Bureau du Personnel au Ministère de la Défense avant d’être envoyé faire neuf mois de stage à l’Ecole Supérieur Militaire (ESM) de Kigali.

· Dès le déclenchement de la guerre d’octobre 1990, il venait de terminer ses vacances de fin de stage. Il fut envoyé sur le front à la frontière ougandaise de GATUNA jusqu’à la prise de cette localité par le FPR.

· En novembre 1990, il fut muté au camp militaire de Gitarama (centre du pays) où il est resté six mois.

· En juin 1991, il fut muté au camp militaire de Cyangugu (sud ouest)

· En février 1992, il fut muté au camp militaire de GAKO au Bugesera où il entraîna les nouveaux jeunes recrues pendant très peu de temps.

· Il fut muté au camp militaire de GABIRO avant d’être muté au camp militaire de NYAGATARE (en préfecture Byumba) comme commandant de bataillon.

· En décembre 1992, il tomba malade.

· En janvier 1993, il fut muté à l’Ecole des Sous-Officiers (ESO) de BUTARE.

· En mars 1993, il fut muté à BYUMBA jusqu’en février 1994.

· En décembre 1993, on lui refusa sa promotion en tant que Lt Colonel.

· En février 1994, il fut muté à l’Etat-major des FAR au Service du Patrimoine, Bureau G4 où il travaillait en avril 1994. C’est justement en se rendant à son boulot qu’il trouva les casques bleus belges et ghanéens désarmés au coin de l’Avenue Paul VI non loin du camp militaire de Kigali.

· Le 7 avril 1994 vers 8h le Major NTUYAHAGA demanda un véhicule par téléphone pour se rendre à son service. Comme il habitait dans le quartier Kiyovu près du ghetto suisse, vers 9h on lui envoya un minibus de 12 places affecté au transport du personnel. Il y avait un convoyeur en plus du chauffeur. Arrivé au coin de l’Avenue Paul VI, le minibus fut arrêté et fouillé par les soldats de la Garde présidentielle. Au moment où son chauffeur démarrait, les casques bleus belges et ghanéens lui demandèrent de les conduire auprès de leurs collègues postés au camp Kigali pour pouvoir prendre contact avec le Général Dallaire, commandant de toutes les forces de la MINUAR (Mission des Nations Unies au Rwanda). C’est justement dans ce véhicule du Service Patrimoine que le Major NTUYAHAGA les déplaça jusqu’au camp militaire de Kigali. Après les avoir déposés auprès de leurs collègues, il se rendit à son bureau d’où il a entendu, quelques instants plus tard, des coups de feu qui ont attiré une foule de curieux. Il accourut parmi les autres curieux et constata que les casques bleus belges étaient en train d’être tués par les militaires rwandais invalides de la guerre 1990-1994.

· Depuis le 8 avril 1994, Ntuyahaga fut affecté sur plusieurs fronts d’abord à Gikondo-Kigali-ville (pour stopper le FPR et reconquérir le mont Nyarurama tombé aux mains du FPR), puis sur le front de Butare et à Gikongoro.

· Dans la nuit du 8 au 9 avril 1994, la famille Nkundabagenzi Emmanuel, voisine de la famille Ntuyahaga à Kiyovu, fut massacrée par les militaires de la Garde présidentielle. Celle de NIYONGIRA Justin fut évacué par le Major Cyiza Augustin qui l’aurait d’abord cachée au ghetto suisse où elle aurait été découverte et massacrée par des éléments de la garde présidentielle.

· Le 9 avril 1994 l’épouse et les enfants de Ntuyahaga quittèrent leur domicile et se réfugièrent chez des proches parents résidant tout près du camp Kigali. En effet, dans la matinée du 8 avril 1994, les troupes du FPR venaient de massacrer plusieurs familles de militaires et de hauts fonctionnaires Hutu dans les quartiers résidentiels de Remera, Kacyiru et Kicukiro à Kigali. Comme le FPR venait d’opérer des massacres ciblés en assassinant le Colonel retraité Pontien Hakizimana avec toute sa famille, toute la famille du Colonel NUBAHA ainsi que celle du préfet de Ruhengeri, Sylvestre Baliyanga, plusieurs dignitaires hutu de la capitale Kigali se sont réfugiés à l’ambassade de France à Kigali.

· Le 11 avril 1994, la famille NTUYAHAGA se réfugia à Gitarama région d’origine de son épouse. D’autres familles de fonctionnaires et dignitaires quittèrent Kigali et se réfugièrent dans leurs préfectures d’origine. Le 12/04/94, le gouvernement Kambanda quitta Kigali pour Gitarama.

· En juillet 1994 sa famille traversa la frontière et s’installa à Bukavu au Zaire.

· En octobre 1995, suite à l’insécurité et à la campagne médiatique selon laquelle la Belgique avait lancé un mandat d’arrêt contre lui, il quitta le Zaïre et s’installa avec sa famille à Lusaka en Zambie comme réfugié reconnu.

· En janvier 1996, il fut invité à Nairobi par des journalistes belges de la RTBF et le juge d’instruction Damien VANDERMEERSCH intéressés par la mort des casques bleus belges. A cette occasion il demanda en vain d’être auditionné par la Commission d’enquête du Sénat belge pour donner son témoignage sur la mort des casques bleus belges.

· Le 2 juin 1998, il échappa à des kidnappeurs qui voulaient le rapatrier de force au Rwanda comme ceux qui avaient kidnappé le 27 mai 1997, à Mufurira (en Zambie), l’ancien ministre de la justice, Madame Agnès NTAMABYARIRO, pour la rapatrier clandestinement au Rwanda où elle croupit à la prison centrale de Kigali depuis six ans sans dossier judiciaire.

· Le 10 juin 1998, il se présenta au TPIR qui livra un mandat d’arrêt contre lui.

· Le 29 mars 1999, le TPIR le libéra après avoir retiré son acte d’accusation.

· Le 29 mars 1999, il fut conduit par avion à Dar-Es-Salaam et se présenta directement à l’Ambassade belge qui le refoula. Dans la soirée, alors qu’il se trouvait à son hôtel, il fut intercepté et emprisonné par des policiers tanzaniens sous un faux prétexte d’entrée illégale sur le territoire tanzanien. Il croupit à la prison d’Ukonga depuis plus de quatre ans et risque d’y mourir. Tous ceux qui couraient et criaient après lui se sont détournés de lui depuis sa libération par le TPIR. Quant à lui il vient de faire cinq (5) ans de prison gratuite depuis juin 1998.

C) RECOMMANDATIONS : Le Centre recommande instamment :
A la Tanzanie de :

· libérer immédiatement et sans conditions le Major Bernard NTUYAHAGA;

· lui permettre de rejoindre sa famille réfugiée au Danemark ;

· rejeter toute demande d’extradition de tout détenu vers le Rwanda car la justice rwandaise se trouve dans l’étau du pouvoir occulte des extrémistes tutsi qui ont remplacé des extrémistes hutu au pouvoir occulte en 1994.

Au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) de :

· entreprendre les démarches nécessaires pour faire libérer ce détenu qui n’est plus visé par son acte d’accusation;

· sanctionner ses émissaires impliqués dans le complot de faire emprisonner un innocent qui bénéficiait d’un « sauf-conduit » du TPIR valable 15 jours ;

A la Belgique de :

· retirer publiquement son acte d’accusation et sa demande d’extradition du 25 février 1999 puisque la Belgique a cessé de réclamer M. Ntuyahaga.

· exiger auprès de la Tanzanie la libération immédiate et sans condition de l’intéressé car la justice s’est révélée incapable de prouver sa culpabilité ;

· enquêter sur les éventuelles responsabilités belges dans ce complot qui a abouti à la détention arbitraire de Ntuyahaga depuis plus de 4 ans.

Au Gouvernement rwandais de :

· cesser toute forme de délation et toute présentation de fausses preuves visant à prolonger la détention arbitraire et inutile du major Ntuyahaga en Tanzanie ou au Rwanda en cas d’extradition.

· abandonner toute tentative d’extradition du major Ntuyahaga car il n’existe aucune preuve de son implication ni dans l’assassinat des casques bleus belges ni dans d’autres crimes commis au Rwanda. Les magistrats rwandais savent très bien que les deux familles voisines d’Emmanuel Nkundabagenzi et de Justin Niyongira (tous deux membres du Parti Social Démocrate) ont été décimées par les soldats de la Garde présidentielle et non sur ordre de Ntuyahaga dont la famille a quitté Kigali dès le 11/04/1994.

Aux organisations de défense des droits humains de :

· Se mobiliser pour exiger la libération du Major Bernard NTUYAHAGA qui croupit en prison non pas pour ce qu’il a fait mais pour ce qu’il est : un ex-FAR qu’on peut laisser mourir en prison comme on n’a abandonné le peuple rwandais dans les mains de ses bourreaux depuis 1994 jusqu’aujourd’hui.

· Faire des pressions sur le gouvernement rwandais pour qu’il démantèle les syndicats de délateurs et qu’il libère d’autres détenus considérés comme des prisonniers politiques ou de guerre par la société civile rwandaise.

Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur