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Com086/2005 – TPIR-Belgique : Intimidation et torture des suspects en toute impunité

Le CLIIR dénonce et condamne les méthodes criminelles impliquant la torture morale, la délation institutionnalisée et le terrorisme judiciaire utilisées contre les suspects Hutu du génocide par les enquêteurs du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).

TPIR-Belgique : Les enquêteurs du TPIR terrorisent et torturent les suspects du génocide en toute impunité

« Je ne veux pas mentir pour faire plaisir aux enquêteurs et donner du crédit à votre thèse selon laquelle le génocide rwandais a été planifié par le MRND et l’AKAZU restreint et élargi. Je suis prêt à supporter toutes les conséquences telles qu’elles m’ont été précisées par les enquêteurs TREMBLAY et DELVAUX : je serai lynché, écrasé, mon cadavre sera piétiné dans la rue et les chiens me pisseront dessus (propres termes des enquêteurs) ». Cet extrait de sa lettre (en annexe) adressée le 5 novembre 2005 au procureur du TPIR par Monsieur Uwilingiyimana Juvénal, explique à lui seul sa disparition survenue depuis lundi le 21 novembre 2005 entre 5h et 6h30 du matin.
Cité parmi les suspects du génocide par son ami BAGARAGAZA Michel dans les aveux « marchandés » à coup de dollars par les enquêteurs du TPIR, Monsieur Juvénal UWILINGIYIMANA a vécu un véritable calvaire depuis août 2005, époque où l’équipe des enquêteurs du TPIR ci-dessous cités sont venus le rencontrer à Bruxelles.
Durant tout le mois d’octobre 2005, ces enquêteurs ont obligé Juvénal Uwilingiyimana à demander un congé et à se présenter tous les jours de la semaine dans leur bureau qu’ils avaient établi à LILLE en France. Ainsi l’intéressé prenait son train à 8h30 et rentrait à Bruxelles vers 20h30 du lundi au vendredi durant tout le mois d’octobre 2005. Dans la première quinzaine de novembre 2005, les enquêteurs ont continué à le rencontrer sporadiquement jusqu’au 14 novembre 2005, jour où Monsieur Uwilingiyimana leur a signifié qu’il cessait toute rencontre suite à toutes les méthodes terroristes et criminelles utilisées en son encontre pour l’obliger à mentir. Durant toute cette période, son ami BAGARAGAZA Michel lui téléphonait de la Haye (Hollande) au moins deux fois par semaine pour « l’encourager à collaborer » avec les « gentils » enquêteurs du TPIR. Le harcèlement des enquêteurs a continué jusqu’au 18 novembre 2005, jour où Monsieur Uwilingiyimana a rompu officiellement avec l’équipe d’enquêteurs en les invitant à l’arrêter officiellement et à cesser tout terrorisme destiné à accepter de mentir sur la planification du génocide.
Dimanche soir le 20/11/2005, il est tombé malade (faiblesse, fièvre et vomissements sanglants, etc.) de façon qu’il n’a pas pu dormir. Lundi 21 novembre 2005 à 5h du matin, Juvénal s’est levé, s’est habillé et a quitté la chambre à coucher avant de disparaître. Sa famille ignore s’il a été arrêté, tué où s’il est séquestré quelque part sur la planète.
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* dénonce et condamne les méthodes criminelles impliquant la torture morale, la délation institutionnalisée et le terrorisme judiciaire utilisées contre les suspects Hutu du génocide par les enquêteurs du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR).
Après avoir marchandé les aveux et les témoignages à charge contre plusieurs personnalités Hutu, l’équipe du procureur du TPIR, le gambien Bubacar Hassan Jallow, a torturé et terrorisé Monsieur Juvénal UWILINGIYIMANA pour lui « soutirer un témoignage bricolé » sur la planification du génocide par des Hutu proches du MRND dont il fut membre. Cet équipe d’enquêteurs du TPIR, composé de Messieurs : Richard RENAUD, directeur des enquêtes, Stephen RAPP, chef des poursuites, Rejean TREMBLAY, enquêteur, André DELVAUX, enquêteur, n’a pas hésité d’utiliser de véritables méthodes criminelles digne de la Directorate of Military Intelligence (DMI), une association de malfaiteurs du régime FPR dont l’ingérence dans l’appareil judiciaire a rendu impossible toute justice équitable et sereine [La DMI est une véritable « machine à tuer », une sorte de GESTAPO Tutsi créée et dirigée par le président rwandais et président du FPR (Front Patriotique Rwandais), le Général Paul KAGAME. La DMI a impunément assassiné et fait disparaître des milliers d’opposants politiques (réels ou supposés) et de citoyens rwandais Hutu et Tutsi depuis plus de 11 ans].
Ces méthodes criminelles ont été déjà utilisées par l’enquêteur du TPIR Rejean TREMBLAY dans plusieurs dossiers notamment celui des deux sœurs bénédictines du monastère de SOVU, près de Butare. En effet cet enquêteur canadien, devenu célèbre dans la collecte des « aveux marchandés » avec les suspects et dans la manipulation et la corruption des témoins à charge, avait réussi à « marchander un témoignage à charge » contre les sœurs Gertrude et Kizito (condamnés par la Cour d’Assises de Bruxelles le 8 juin 2001 à 15 et 12 ans de prison) avec le chef des massacreurs de Sovu, l’ancien Adjudant Chef REKERAHO. Ce dernier avait accepté de témoigner à charge contre les deux soeurs, avant sa condamnation, en échange d’une promesse d’être transféré à Arusha et échapper à la justice de Kigali. En avril 2001, peu avant le début du procès, le même REKERAHO s’est rétracté devant les journalistes belges qui passaient dans la prison de Butare en reconnaissant que l’enquêteur TREMBLAY l’avait négocié pour qu’il calomnie les deux sœurs. Mais le juge d’instruction, les jurés et les juges belges avaient besoin de trouver des faux ou vrais coupables à n’importe quel prix.
CONCLUSION :
Ce n’est pas la première fois que les enquêteurs du TPIR utilisent des méthodes criminelles pour faire condamner des personnalités hutu. Le cas le plus flagrant concerne le procès de l’ancien ministre des Finances, Monsieur Emmanuel NDIDABAHIZI condamné à perpétuité par le TPIR le 15 juillet 2004 (Voir notre Communiqué n°75/2004 du 18 septembre 2004 intitulé : « Le déni de justice dans le procès NDINDABAHIZI au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ».
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda estime que le TPIR, qui devrait profiter du renouvellement de son équipe dirigeant pour afficher une stratégie claire et offensive au service de la justice équitable et sereine, est en train de s’embourber dans la délation, de mal juger et de faillir à sa mission de justice, de paix et de réconciliation.
Depuis qu’il a succombé au chantage permanent des autorités rwandaises, le TPIR a accumulé de graves erreurs qui l’ont toujours poussé à instruire des dossiers plus lourds sur base de faux témoignages fournis par les syndicats de délateurs. Ces derniers ont été créés et sont entretenus et utilisés par la junte militaire du président rwandais Paul Kagame qui sabote et méprise le travail du TPIR. Le TPIR pourrait offrir une justice équitable en toute indépendance s’il se préoccupait avant tout de rendre justice et d’établir la vérité sur la tragédie rwandaise. Le fait d’enquêter sur les responsabilités du FPR pourrait faire éclater la vérité dont les bénéficiaires des génocides rwandais et congolais ont peur.
Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.
CLIIR* : Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est une association de défense des droits humains basée en Belgique, créée le 18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de longue date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de défense des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda sur le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les crimes du régime rwandais actuel, ils ont subi des menaces et ont été contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent leur engagement en faveur des droits humains.


UWILINGIYIMANA Juvénal Bruxelles, le 05 novembre 2005
Rue Moretus, 4
1070 Anderlecht/Bruxelles.
A Monsieur le Procureur près le Tribunal Pénal
International pour le Rwanda
P.O.Box 6016 Arusha / Tanzanie
Objet : Collaboration avec le TPIR
Monsieur le Procureur,
Je me suis entretenu à plusieurs reprises avec les représentant du TPIR que vous avez dépêchés à savoir : Richard RENAUD, directeur des enquêtes, Stephen RAPP, chef des poursuites, Rejean TREMBLAY, enquêteur, André DELVAUX, enquêteur ; vous m’avez vous-même reçu fin octobre 2005.
Il m’a été demandé au départ si j’étais disposé à donner ma contribution pour faire éclater la vérité sur le drame rwandais, j’ai répondu positivement avec enthousiasme mais plus tard quand il a été question d’entrer dans le vif du sujet, monsieur TREMBLAY m’a d’abord lu l’acte d’accusation que vous avez rédigé en mon encontre. Je vous épargne les détails des propos qui s’en sont suivis pour arriver à votre exigence : je dois vous aider à démolir (propre terme des enquêteurs) monsieur ZIGIRANYIRAZO Protais et tous les membres de l’AKAZU dont sa sœur Agathe, démolir la tête du MRND à savoir NGIRUMPATSE Mathieu, KAREMERA Edouard et NZIRORERA Joseph comme BAGARAGAZA Michel vient de le faire ; un homme dont les enquêteurs ne cessent de vanter les mérites et l’honnêteté !
Je ne veux pas mentir pour faire plaisir aux enquêteurs et donner du crédit à votre thèse selon laquelle le génocide rwandais a été planifié par le MRND et l’AKAZU restreint et élargi. Je suis prêt à supporter toutes les conséquences telles qu’elles m’ont été précisées par les enquêteurs TREMBLAY et DELVAUX : je serai lynché, écrasé, mon cadavre sera piétiné dans la rue et les chiens me pisseront dessus (propres termes des enquêteurs).
Monsieur le procureur, ceux qui ont planifié et mis en œuvre à partir du 1er octobre 1990 le génocide du peuple rwandais sont connus, ceux qui ont assassiné le président Habyarimana Juvénal et plongé le Rwanda dans l’horreur sont connus et ce sont les même qui ont planifié et exécuté le génocide du peuple congolais.
Dans ma lettre du 06 avril 2005, deuxième rappel de ma plainte, j’attirais votre attention sur le fait que l’impunité a toujours été et sera toujours un facteur d’instabilité, elle n’a jamais été et ne sera jamais un facteur de réconciliation ni au Rwanda ni ailleurs.
Monsieur le procureur, les déclarations de BAGARAGAZA Michel recueillies par l’enquêteur TREMBLAY témoignent de l’état d’esprit d’une personne qui n’est plus elle-même depuis ses déboires financiers de 1998 et qui dit oui à toutes les propositions de réponse de monsieur TREMBLAY visant à démolir les personnes désignées d’avance. Pour votre information, l’armée rwandais a disposé depuis les années 1960 d’un camps et d’un domaine militaires en plein parc de l’Akagera, elle n’avait pas besoin d’être autorisée par l’Office du Tourisme et des Parcs Nationaux pour faire ses entraînements ou entraîner qui elle voulait ; tout comme le FPR n’a pas eu besoin d’autorisation de l’Office pour déclencher la guerre et s’installer dans le parc de l’Akagera.
A travers l’acte d’accusation mi m’a été lu, l’enquêteur DELVAUX me prête des capacités de dédoublement que je n’ai jamais possédées, deux officiers de la MINUAR peuvent témoigner de mon séjour à l’hôtel ITUZE de Cyangugu en avril 1994 ; je ne cite que ces deux là puisque pour vos enquêteurs, les témoins Hutu ne sont pas fiables.
Pour monsieur TREMBLAY, je suis un imbécile parce que j’ignore que monsieur NYANDWI Charles était le président des interahamwe de Kigali Rural ; je suis un imbécile parce que j’ignore que KARERA François et les interahamwe de NYANDWI contrôlaient toute la préfecture de Kigali Rural pendant le génocide ; je suis un imbécile parce que j’ose dire que je n’était pas à KAYOVE, ma commune natale que j’ai osé porter plainte contre les chefs militaires du FPR pour l’extermination d’une partie de ma famille. Malgré mes deux rappels, cette plainte est restée sans suite depuis bientôt dix ans.
Ce n’est ni par l’intimidation, ni par les leçons apprises par cœur de NKUBITO et de SERUSHAGO, ni par les déclarations sous pression de BAGARAGAZA Michel ou le C.V. fleuve de ZIGIRANYIRAZO Protais que vous allez découvrir la vérité et d’ailleurs la vérité vous la connaissez mais elle gêne ceux qui vous payent. Un jour les langues se délieront et l’histoire ne vous oubliera pas, vous et votre équipe.
J’ose espérer, Monsieur le procureur, que cet appel touchera le fond de votre conscience et que tous les dossiers seront traités dans la totale impartialité, que vos enquêteurs vont enfin bouger et ne plus se contenter des déclarations de délateurs payés par le gouvernement du FPR.
UWILINGIYIMANA Juvénal.
Sé/


Jeune Afrique-L’Intelligent du 23 au 29 octobre 2005 http://www.africatime.com/rwanda/index.asp

Un repenti sous haute protection
RWANDA – 23 octobre 2005
Dans le procès de l’ancien préfet de Ruhengeri, Protais Zigiranyirazo, alias « Monsieur Z », qui s’est ouvert le 2 octobre devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha (Tanzanie), intervient un témoin capital. Désigné par les trois lettres ADE pour préserver son anonymat, l’homme, réfugié au Kenya depuis onze ans, a reconnu sa culpabilité dans le génocide de 1994, mais ne sera pas poursuivi. À la suite d’un accord conclu avec les procureurs Carla Del Ponte (en 2002) et Hassan Bubacar Jallow (en décembre 2004), il a en effet accepté de rédiger une longue dénonciation (voir ci-contre) du rôle de Monsieur Z et de l’Akazu, l’entourage familial de feu le président Habyarimana, dans la tragédie.
En échange, il a obtenu d’être installé avec sa famille dans un lieu
secret et sécurisé (hors d’Afrique), mais aussi de changer d’identité et d’apparence physique, grâce à la chirurgie esthétique. Tout cela aux frais de l’administration du TPIR.