Rwanda-TPIR : Le transfert des détenus d’Arusha vers le Rwanda est un crime contre l’humanité prémédité
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* dénonce et condamne énergiquement le projet de transfert des prisonniers rwandais, détenus à la prison d’Arusha en Tanzanie par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), vers une prison rwandaise. Ce transfert, exigé par le gouvernement rwandais et décidé par les responsables du TPIR sur pressions des USA est une signature d’un compromis criminel visant à envoyer ces détenus vers la mort préméditée et longtemps souhaitée par la Junte militaire du Président Paul KAGAME. Il est impensable de croire qu’un tel projet puisse germer dans la tête des responsables du TPIR, de l’ONU et des USA qui sont derrière ce complot criminel visant à torturer et à faire souffrir ces détenus selon les méthodes criminelles du Front Patriotique Rwandais (FPR). Les USA sont les principaux sponsors de la guerre de conquête du pouvoir au Rwanda, de la guerre d’occupation et des massacres du FPR en République Démocratique du Congo. L’envoi d’êtres humains dans un Rwanda où le droit à la vie n’est pas garanti, où l’état de droit n’existe pas et où tous les droits et libertés fondamentaux sont bafoués est un crime contre l’humanité. Il ne suffit pas d’avoir des locaux pénitentiaires impeccables mais il faut avoir la volonté politique et un comportement humain et raisonnable. Ce qui n’est pas le cas des autorités rwandaises. Les responsables du TPIR, de l’ONU, des USA et des pays de l’Union Européenne devront répondre de ce transfert criminel devant la nation rwandaise, le jour elle sera débarrassée de la Junte militaire du Président Paul KAGAME qui l’opprime et la prend en otage depuis 10 ans déjà.
La partialité du TPIR fut longtemps sa plus grande faiblesse qui a prouvé son incapacité à poursuivre et à juger, d’une manière impartiale, tous les criminels issus des deux blocs d’extrémistes hutu et tutsi impliqués dans le génocide rwandais. Le TPIR, qui a déjà raté sa mission depuis bientôt 10 ans, n’ose pas poursuivre les chefs militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR) impliqués dans ce génocide qu’ils ont déclenché par la guerre et l’assassinat des deux présidents hutu du Rwanda et du Burundi. Selon les dossiers judiciaires établis par le TPIR, ses responsables savent très bien que plusieurs chefs militaires et politiques, qui gouvernent actuellement le Rwanda ont participé activement aux massacres contre les civils tutsi et hutu entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 et même longtemps après. Mais, au lieu de les juger, les responsables du TPIR veulent « maquiller » des criminels tutsi du FPR en « anges gardiens » des détenus hutus accusés des mêmes crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Où est le sérieux des responsables du TPIR, de l’ONU, des autorités américaines et de l’Union Européenne ? Le Tribunal de Nuremberg aurait-il autorisé les bourreaux nazis de Hitler de garder dans leurs prisons d’autres détenus de ce tribunal ?
En effet, la junte militaire de Kagame a installé au Rwanda un pouvoir criminel, menteur et pillard, basé sur le mensonge et le terrorisme d’État dans un pays où le pouvoir réel se trouve entre les mains d’un petit noyau de chefs militaires et politiques qui jouit d’un «pouvoir occulte » et qui constitue « un gouvernement parallèle ». C’est ce noyau, composé de criminels impliqués dans le génocide rwandais, qui contrôle, terrorise et paralyse toutes les institutions officielles de l’État Rwandais. Et ce sont ces institutions de façade (gouvernement, parlement, sénat, magistrature), dont les membres sont choisis par le FPR, qui réclament le droit de garder les détenus du TPIR dans une prison rwandaise où ils seront accessibles et « torturables » dans les mains des criminels du FPR. Les détenus malades risquent d’être tués ou empoisonnés dans les hôpitaux ou par des médecins rwandais à la solde de la junte militaire comme c’est déjà arrivé dans les hôpitaux de Kigali, Gitarama et de Kanombe. La sécurité physique et psychologique de ces détenus sera quotidiennement menacée par les dignitaires du FPR qui applique l’injustice et la vengeance aveugles. Les détenus vont vivre un véritable calvaire qui va se dérouler à huis clos, loin des médias internationaux et avec le silence habituel des responsables du TPIR, de l’ONU, des USA et de l’Union Européenne.
Massacres et assassinats de détenus par le FPR :
La junte militaire de Paul KAGAME, à qui sera confié le sort des détenus hutu du TPIR, a déjà planifié et exécuté plusieurs massacres et assassinats de détenus hutu dans les prisons et les cachots rwandais depuis 1996:
1) Massacres et assassinats de détenus dans les cachots communaux:
La vie d’un détenu rwandais ne vaut pas un clou. Depuis les arrestations massives de 1994 jusqu’aujourd’hui, les détenus tués ou morts de maladie se comptent par milliers.
Les détenus du TPIR et leurs avocats ont toutes les raisons de refuser le transfert vers le Rwanda dans la mesure où d’autres détenus incarcérés dans des cachots et des prisons rwandaises, ont été assassinés ou portés disparus dans les cachots. D’autres ont été assassinés à leur domicile quelques jours seulement après leur sortie de prison. Certains ont été d’ailleurs tués avec leurs femmes et enfants. En plus de ces détenus tués, les maladies et les épidémies ont fait plus de 2.300 morts en détention entre juillet 1994 et fin 1995 d’après le rapport annuel 1996 d’Amnesty International. Les observateurs des droits humains de l’ONU ont été obligés de suspendre leurs statistiques sur les décès dans les prisons rwandaises avant d’être chassés par le gouvernement rwandais qui a mis fin à leur mission le 31 juillet 1998. Soit deux jours seulement avant le déclenchement de la 2ème guerre du Congo par la Junte militaire de Paul KAGAME.
Le Centre a aussi souvent constaté que des attaques simulées ont été menées contre des cachots communaux pour légitimer les tueries et la disparition des détenus Pour illustrer l’ampleur des massacres de détenus, rappelons quelques cas suivants :
– Le 16 mars 1995: 22 détenus (sur un total de 176) sont morts asphyxiés au cachot de la Brigade de gendarmerie de MUHIMA dans la capitale rwandaise KIGALI pour cause de négligence et de vengeance des gardiens. Avant qu’ils meurent, les détenus avaient appelé au secours pendant de longues heures. Les responsables du cachot sont restés impunis.
– Dans la nuit du 19 au 20 mai 1996, 45 détenus du cachot communal de Bugarama (Cyangugu) ont été massacrés par de prétendus infiltrés venus de l’ex-Zaïre pour les «libérer». Mais des enquêteurs indépendants ont prouvé que ce sont les soldats de l’APR qui les ont abattus froidement, car il n’y avait aucune trace de violence sur les murs extérieurs. La responsabilité des soldats APR fut établie également par une enquête du journal Intego n°14 du 24/6/1996, page 7. Il y a eu 4 survivants sur un total de 49 détenus.
– Dans la nuit du 18 au 19 mai 1996 (soit une semaine après l’assassinat du Bourgmestre hutu, Madame Anne-Marie Mukandoli, tuée le 10 mai 1996 par un homme armé dans sa maison sise à côté d’un campement militaire), le bureau de la commune KARENGERA (Cyangugu) a été attaqué et incendié par des individus armés non identifiés qui auraient libéré 71 des 123 détenus du cachot communal. Les prétendus détenus libérés ne sont réapparus ni dans les camps de réfugiés au Congo ni au Rwanda.
– Le 27 octobre 1996, des malfaiteurs non identifiés ont assassinée la Bourgmestre, Madame Judith Mukabaranga, et incendié une partie du bureau communal de NYAKABUYE (Cyangugu). Lors de cette attaque, tous les détenus du cachot communal se seraient « évadés » selon les sources militaires de l’APR.
– Entre le 8 et 10 août 1997, les soldats du Colonel KAYUMBA Nyamwasa, ancien Chef d’État major de l’APR, ont massacré plus de 500 détenus dans les cachots communaux de KANAMA et RUBAVU (préfecture Gisenyi au nord-ouest). Les corps de certains détenus ont été chargés dans des véhicules pendant la nuit pour être conduits vers un endroit inconnu. D’autres ont été jetés dans des fosses sceptiques. Ce jour-là du 8 août 1997 vers 9h du matin les mêmes soldats ont massacré plus de 300 civils (clients et vendeurs confondus) qui étaient présents dans le marché de MAHOKO, le plus grand de la commune Kanama.
– Le 20 novembre 1997, des soldats APR ont mené une attaque simulée contre le cachot communal de GICIYE (préfecture Gisenyi) et ont ensuite prétendu qu’environ 1.200 rebelles hutus avaient tenté de libérer les détenus. Environ 88 détenus ont été tués tandis que 93 auraient été libérés!
– Le 1er décembre 1997, environ 103 détenus du cachot communal de RWERERE (Gisenyi) ont été « libérés » suite à une prétendue attaque des rebelles hutus. Mais il s’agit des militaires de l’APR qui préparaient l’opinion publique pour justifier la guerre du Congo.
– Le 3 décembre 1997, environ 630 détenus du cachot communal de BULINGA (Gitarama au centre) ont été « libérés » par de prétendus rebelles estimés à environ 300. Trois jours plus tard plus de 450 détenus sont revenus volontairement au bureau communal car leurs « libérateurs » ne les avaient pas emmenés avec eux. Ce sont ces mêmes détenus qui ont disparu lors d’une nouvelle attaque de prétendus rebelles du 27 février 1998 à Bulinga!! Dans la commune voisine de Nyakabanda, la Coopérative COFORWA (Compagnie des Fontainiers Rwandais) a été pillée et l’École secondaire privée brûlée!
– Le 10 décembre 1997, lors du 2ème massacre des réfugiés congolais de MUDENDE, plus de 400 détenus du cachot communal de MUTURA (Gisenyi) ont disparu suite à l’attaque attribuée à des rebelles hutus qui auraient massacré entre 271 réfugiés congolais (selon Kigali) et 1.600 (selon Kinshasa).
– Dans la nuit du 9 au 10 décembre 1997, au moins dix rescapés du génocide réfugiés chez le bourgmestre de RAMBA, Monsieur Pascal Uwimana, ont été tués avec lui et son chauffeur. Les bâtiments communaux, dont le cachot, auraient été complètement détruits.
– Le 9 avril 1998, la commune BULINGA a été attaquée pour la troisième fois (par de prétendus rebelles hutus d’après les autorités militaires). Les détenus du cachot communal furent, encore une fois, libérés. Le 20 avril 1998, les détenus libérés se sont présentés volontairement à la commune. 12 de ceux qui se sont présentés ont été tués par les militaires de l’APR ainsi que 7 habitants qui n’étaient pas détenus.
– Le 6 mai 1998, au cours d’une opération de fouille, l’APR a massacré 23 détenus de la prison centrale de Kigali. Le 9/05/98 les objets appartenant aux détenus ont été confisqués et chargés dans des véhicules par les gardiens de la prison. Ces objets ont ensuite été jetés dans le marais de Kinamba sur la route dénommée "poids lourd" à Kigali. Les détenus ont été dépouillés de tout (vêtements, lunettes, souliers, couvertures, médicaments, assiettes, gobelets, brosses à dents, essuie-mains, dentifrices, sheetings, etc…. Depuis le 9/05/98, les détenus, autorisés à bénéficier d’un régime alimentaire spécial, devaient verser la nourriture dans des sachets en plastique car les assiettes n’étaient plus autorisées à la prison.
2) Assassinat des détenus innocents libérés faute de preuves tangibles:
Début 1995, constatant la détention de plusieurs personnes innocentes, le gouvernement rwandais a créé des "Commissions de triage" pour désengorger les prisons mais les militaires extrémistes ont boycotté et paralysé le travail de ces commissions. Néanmoins, certaines personnes furent libérées par ces commissions. Malheureusement, plusieurs d’entre elles furent assassinées quelques jours après leur libération par des "malfaiteurs non identifiés". Citons deux cas pour illustrer ce phénomène qui a contribué à renforcer les détentions arbitraires:
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Le sous-préfet Placide KOLONI de Ruhango a été libéré le 24 juillet 1995. Dans la nuit du 26 au 27 juillet 1995, il fut tué et brûlé dans sa résidence à RUHANGO avec sa femme, ses deux filles et sa domestique. Curieusement, il habitait entre deux campements militaires: celui de l’APR situé à 100 mètres et celui de la MINUAR II (soldats de l’ONU) situé à moins de 100 mètres de sa maison. Personne n’a bougé.
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Le Pasteur de l’Église Épiscopale du Rwanda (EER), GASANA Emmanuel, venait d’être libéré parce que son dossier était vide. Le 16/08/1998 vers 19h, quatorze (14) personnes dont sa femme, ses 5 enfants, son neveu et son domestique ont été tués dans sa résidence sise dans le secteur NYAMAGANA, commune TAMBWE dans la préfecture de Gitarama (au centre du pays).
Le bilan du TPIR est médiocre, depuis 10 ans, suite au sabotage du régime rwandais :
Créé par les Nations unies avec mandat de juger les principaux auteurs du génocide de 1994, le TPIR a prononcé à ce jour 18 condamnations et trois acquittements. Il avait pour mandat de juger TOUS les principaux auteurs du génocide au Rwanda. Aucun criminel issu du FPR n’a été arrêté ou inculpé jusqu’aujourd’hui malgré quelques dossiers déjà clôturés par l’équipe des enquêteurs. Le FPR a toujours exercé un chantage permanent sur le TPIR jusqu’à provoquer le départ des trois premiers procureurs du TPIR : Richard GOLDSTONE, Louise ARBOUR et Carla DEL PONTE. Par ce transfert arbitraire des détenus hutu vers le Rwanda, le TPIR aura ainsi décidé de placer sa confiance dans une junte militaire qui s’assure l’impunité par tous les moyens criminels et qui refuse, depuis 10 ans, de collaborer avec le TPIR et de livrer ses propres militaires impliqués dans les crimes de génocide et dont les dossiers judiciaires ont été clôturés par les enquêteurs du TPIR.
Selon les statuts du TPIR, les peines d’emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un pays désigné par le Tribunal sur la liste des États qui ont fait savoir au Conseil de sécurité de l’Onu qu’ils sont disposés à accueillir des condamnés. Jusqu’à présent, six pays ont signé ce type d’accord: le Mali, le Bénin, le Swaziland, la France, l’Italie, et la Suède. Seul le Mali a accueilli six des condamnés du TPIR. Les cinq autres pays attendent les détenus du TPIR et ce n’est pas le Rwanda, où la justice est inexistante, qui est prioritaire. La question qui se pose c’est la raison pour laquelle le TPIR est pressé pour opérer un transfert vers un pays géré par des criminels
En conclusion, nous demandons aux responsables du TPIR d’ignorer la demande des autorités rwandaises qui les pressent de leur livrer les détenus Hutu. Ces détenus doivent être transférés dans les pays qui l’ont souhaité et où il existe un minimum de démocratie et d’état de droit. Notre centre rejette la proposition américaine de transférer les enquêtes et la poursuite des crimes commis par les militaires du FPR à l’actuel gouvernement dictatorial du Rwanda dirigé par Paul KAGAME accusé lui-même d’avoir provoqué le génocide en assassinant les présidents hutu du Rwanda et du Burundi. Au lieu de punir ses propres criminels, le gouvernement rwandais a décidé le 2 Juillet 2004 de promouvoir, à des grades supérieurs, des officiers supérieurs du FPR impliqués dans les crimes de génocide tels que les généraux Fred IBINGIRA, James KABAREBE, Charles KAYONGA, Kayumba NYAMWASA, Caesar KAYIZARI, Karenzi KARAKE, Martin NZARAMBA, Patrick NYAMVUMBA. Andrew RWIGAMBA, Jack NZIZA, etc.
La tâche de poursuivre les criminels du FPR a été confiée au TPIR qui doit les arrêter et non les transformer en « geôliers » de ses détenus. Le TPIR doit cesser de démissionner devant ses responsabilités et de comploter contre ses propres détenus de la prison d’Arusha.
Nous demandons au Secrétaire Général de l’ONU, aux différents responsables du TPIR, de l’Union Européenne et des pays occidentaux de s’opposer à ce transfert de détenus vers un pays dont les institutions étatiques sont prises en otage par une junte militaire criminelle.
Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur