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Com084/2005 : Poursuite du pseudo-procès contre les 2 dirigeants du PDR-Ubuyanja

Le CLIIR dénonce et condamne le nouveau simulacre de procès prévu le 25/10/2005 contre les 2 dirigeants du PDR-Ubuyanja : l’ex-Président P. BIZIMUNGU et l’ex-Ministre Ch. NTAKIRUTINKA (et leurs 6 co-accusés).

Pasteur Bizimungu 01
Pasteur Bizimungu 01
C’est la D.M.I. qui est la plus célèbre « association des malfaiteurs » du Rwanda et non les fondateurs du PDR-UBUYANJA

« C’est la DMI (Directorate of Miltary Intelligence) qui est la plus célèbre association des malfaiteurs du Rwanda et non les fondateurs du Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR-UBUYANJA). La DMI est une véritable « machine à tuer », une sorte de GESTAPO Tutsi créée et dirigée par le président rwandais et président du FPR (Front Patriotique Rwandais), le Général Paul KAGAME. La DMI a impunément assassiné et fait disparaître des milliers d’opposants politiques (réels ou supposés) et de citoyens rwandais Hutu et Tutsi depuis plus de 11 ans». C’est par ce commentaire de journalistes, des ONG des droits humains, de chercheurs et de diplomates européens qu’on peut mesurer la révolte de tous ceux qui crient à l’innocence des milliers de prisonniers politiques dont les dossiers sont remplis de faux témoignages rassemblés par la DMI.
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* dénonce et condamne le nouveau simulacre de procès prévu devant la Cour Suprême du Rwanda le 25 octobre 2005 contre les deux dirigeants du Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR-UBUYANJA) : l’ancien président du Rwanda Pasteur BIZIMUNGU, et l’ancien Ministre Charles NTAKIRUTINKA ainsi que leurs six (6) coaccusés. En effet, dans la fabrication de fausses accusations et pour « monter et meubler » ce faux procès, les agents de la DMI ont cherché six présumés complices qui ne se connaissaient pas avant d’être mêlés à ce procès politique. Il s’agit des personnes suivantes dont le casier judiciaire était vierge et qui sont emprisonnées arbitrairement comme complices des dirigeants du PDR :
 – MUNYANEZA Philémon était secrétaire exécutif de la PVK (Préfecture de la Ville de Kigali) et collaborateur du Maire Théoneste Mutsindashyaka (un extrémiste tutsi dangereux). Il avait obtenu ce poste très convoité après avoir réussi brillamment le test de recrutement. La jalousie suivie des complots ne s’est pas fait attendre suite à une rémunération très attrayante. 
– MUNYANEZA Valens, un rescapé du génocide qui travaillait à l’Ambassade des USA à Kigali au Rwanda 
– GASASIRA Joseph travaillait à la BCR (Banque Commerciale du Rwanda) et résidait à Gikondo. Il venait d’être élu parmi les personnes « intègres » chargés de juger les crimes de génocide dans les juridictions GACACA 
NGAYABERURA Emmanuel alias « Heceni » était un commerçant indépendant
NSENGIMANA Damascène était un homme d’affaire indépendant
UZABAKIRIHO Grégoire : fonctionnaire de l’État et membre de la LIPRODHOR (La Ligue Rwandaise pour la Promotion des Droits de l’Homme dont 13 dirigeants ont été contraints de s’exiler en 2004 en Europe où ils ont été reconnus réfugiés politiques).
C’est dans la nuit du 21 mai 2002 que ces six coaccusés ont été tous fouillés pendant plus de 5h dans leurs domiciles à GIKONDO (Kigali) vers 3h du matin. Aucune preuve d’une quelconque affiliation au PDR-Ubuyanja n’a été découverte à leur domicile. Lors de leur arrestation, d’autres personnes ont été arrêtées puis libérées comme Monsieur NYAMUCAHAKOMEYE Jean de Dieu et un ancien responsable de la cellule RUTOKI qui est finalement mort chez lui suite à la torture lui infligée lors de son arrestation. 
Parmi les témoins recrutés par la DMI pour calomnier les accusés figurent :
NSENGIYUMVA Obed qui a nié ses déclarations faites sous la contrainte de la DMI, BUGINGO Théogène (un délinquant analphabète recruté par la DMI pour jouer au « délateur principal »), BAZUBAGIRA Agnès, KAZIMANYI J. Damascène, NGENDAHIMANA Ladislas, RWIBASIRA Eugène, Major Sam BIGABIRO (condamné à perpétuité le 30/01/1998 pour les massacres de civils hutu en commune Runda, Gitarama), URIMUBENSHI Évariste, NIKOBASANZWE Ntwali Gérard, qui ont accepté « d’avaliser » les fausses accusations de la DMI, et d’autres, etc..
De sources bien informées, le Centre a appris avec consternation que la Cour Suprême du Rwanda a été forcée, par le président Paul KAGAME, d’organiser un simulacre de procès à l’issue duquel l’ancien Chef d’État rwandais, Monsieur Pasteur BIZIMUNGU et ses sept complices présumés seront condamnés définitivement car ils auront sauté l’échelon de la Haute Cour (nouvelle appellation de la Cour d’Appel) devant laquelle ils avaient interjeté appel. Comme prévu par la junte militaire du Général Paul KAGAME, véritable chef de la DMI, qui contrôle et paralyse toutes les institutions officielles de l’État rwandais (Gouvernement, Parlement, Sénat et Magistrature), le verdict de la Cour Suprême servira à confirmer les sanctions prononcées par le Tribunal de première instance de Kigali le 07/06/2004. « Si le ridicule pouvait tuer, il y a longtemps que la majorité des magistrats rwandais seraient tombés raids morts en pleine audience ». Ce commentaire est chuchoté par la plupart des observateurs indépendants qui assistent souvent à des procès politiques tenus devant les juridictions rwandaises.
Rappelons que Monsieur Pasteur BIZIMUNGU ne devrait pas être jugé à la Cour Suprême puisqu’il a perdu tous les honneurs et privilèges réservés aux anciens chefs d’État. Sur décision du Conseil des Ministres tenu exceptionnellement dans la nuit du 30 au 31 mai 2001, l’État lui a retiré le véhicule, le chauffeur, le téléphone, le personnel de maison et les gardes du corps qui avaient été mis à sa disposition. Il a dû évacuer la résidence officielle que l’État lui avait accordée. Le porte-parole du Gouvernement et Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, François NGARAMBE, a déclaré au journaliste de Radio BBC que le Gouvernement s’était réuni dans la nuit du 30 au 31 mai 2001 et qu’il ne tolérera pas les gens comme Pasteur BIZIMUNGU qui veulent saboter le pays en lançant des partis politiques. « La priorité du Gouvernement est de reconstruire le tissu social et le pays, les activités des partis politiques doivent être laissés de côté » a-t-il déclaré.
Apparemment ce serait ce « seul privilège » d’être jugé par la Cour Suprême qui lui resterait alors que les prétendus délits auraient été commis en dehors de son mandat de président de la République rwandaise.
La DMI assassine et emprisonne des innocent tandis que les assassins du FPR jouent aux « juges » depuis la Cour Suprême jusque dans les tribunaux GACACA:
Le 9 janvier 2002, l’Organisation américaine internationale des droits humains, Human Rights Watch (HRW) a instamment demandé au Gouvernement rwandais d’enquêter sur l’assassinat d’un des membres fondateurs du Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR-UBUYANJA), Monsieur Gratien MUNYARUBUGA (56 ans). D’après nos propres investigations, il a été conduit à Nyarutarama le 26 décembre 2001 dans l’après-midi par des agents de la DMI (Directorate of Military Intelligence) qui l’ont abattu pour faire croire qu’il s’agissait d’un crime crapuleux. Il faisait parti des cinq signataires d’une lettre demandant au Président Paul KAGAME d’autoriser la création de leur parti politique PDR-Ubuyanja.
Dans ce communiqué Human Right Watch a demandé également au président rwandais, le Général Paul KAGAME, de cesser :

  • de persécuter les opposants politiques

    • d’emprisonner arbitrairement ses opposants politiques ;

    • de terroriser les opposants politiques et les journalistes indépendants

Le journal indépendant « UMUSESO » n°73 du 14 au 20 janvier 2002 à la page 2 s’inquiétait de la résurgence d’insécurité due à des « malfaiteurs non identifiés » dont la spécialité consiste à « s’attaquer aux opposants politiques et aux journalistes indépendants ». Selon Umuseso cette inquiétude est renforcée par les « enquêtes policières et judiciaires qui n’aboutissent jamais depuis 11 ans déjà ». Ce journal donne l’exemple de l’ancien préfet de Butare, le docteur Pierre Claver RWANGABO, assassiné à Butare avec son fils aîné et son chauffeur dans la soirée du 4 mars 1995, du Sous-préfet Placide KOLONI assassiné et brûlé avec sa femme, ses deux filles et leur domestique dans leur domicile dans la soirée du 27 juillet 1995 à Ruhango. Des tutsi célèbres pour leur cruauté n’ont pas été épargnés par ses « malfaiteurs insaisissables » dans un pays complètement contrôlé par le plus grand nombre d’agents de la DMI au mètre carré. Une sorte de « Gestapo tutsi » qui sévit contre des démocrates, des intellectuels et des hommes d’affaires hutu et tutsi qui critiquent la mauvaise gouvernance, la criminalité d’État organisée, la cruauté et l’irresponsabilité des chefs militaires et politiques du FPR ainsi que la paralysie de toutes les institutions de l’État Rwandais. Ces « malfaiteurs non identifiables par la DMI » n’ont même pas épargné les supporters « réels ou supposés » du dernier monarque tutsi, le dernier Roi du Rwanda, Sa majesté le Roi KIGELI V pour qui ont été tués Messieurs Assiel KABERA (ancien Préfet de Kibuye et conseiller du Président Pasteur Bizimungu assassiné devant son domicile à Kigali dans la nuit du 5 mars 2000 ainsi que le Lt Colonel Wilson RUTAYISIRE Shabani (ancien directeur de l’Office Rwandais d’Information (ORINFOR) «suicidé au Congo» en 2000.
Ce sont ces mêmes malfaiteurs non identifiés par la DMI qui ont enlevé, assassiné ou blessé les journalistes critiques comme Monsieur Apollo HAKIZIMANA (directeur du journal « UMURAVUMBA » qui a été assassiné le 27 avril 1997 dans la même nuit que la Directrice belge, Mlle Griet BOSMANS tuée avec 22 personnes dont 18 filles toutes élèves de l’École secondaire de MURAMBA dans l’ancienne commune de Satinskyi. Monsieur Édouard MUTSINZI, directeur du journal « Le Messager » dont le crâne fut fracassée le 29/01/1995.
Monsieur Pasteur BIZIMUNGU et ses complices sont accusés et emprisonnés arbitrairement pour avoir créé entre autres une « association de malfaiteurs ». Or, la plus célèbre association des malfaiteurs du Rwanda c’est la DMI qui est dirigée par le président de la République rwandaise et président du FPR, le Général Paul KAGAME.

RECOMMANDATIONS :
Le Centre recommande au Président KAGAME et aux autorités rwandaises de :

  • Libérer immédiatement et sans conditions les deux dirigeants du parti PDR-Ubuyanja ainsi que leurs six coaccusés ;

    • Garantir à tous les rwandais, sans exception, la liberté d’expression et d’association ;

    • Identifier et sanctionner les auteurs de l’assassinat de Munyarubuga des agressions contre les membres du PDR-Ubuyanja.

Le Centre demande au pays membres de l’Union Européenne et aux USA d’exercer des pressions pour faire libérer tous les prisonniers politiques et de conditionner l’aide financière et toute coopération au respect des droits humains par le régime rwandais.
Le Centre insiste auprès de toutes les organisations internationales des droits humains afin qu’elles s’efforcent d’exiger la libération de tous les opposants politiques.
Le Centre demande à la population rwandaise de ne pas céder à la terreur de la junte militaire qui l’opprime et de résister à toutes les manipulations du pouvoir visant à consolider le terrorisme d’État et à institutionnaliser la délation au plus haut niveau de l’État rwandais.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2005.
Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.
CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
ET L’INJUSTICE AU RWANDA
BP 141 Bruxelles 3 Bruxelles, le 20 octobre 2005.
10 30 BRUXELLES – Tél/Fax:32.81/60.11.13
GSM: 0476.701.569
Objet : Le procès des membres
du PDR-UBUYANJA.
Madame Aloys CYANZAYIRE
Présidente de la Cour Suprême du Rwanda
c/o Monsieur Joseph BONESHA,
Ambassadeur du Rwanda à Bruxelles.
Madame la Présidente,
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* a l’honneur de vous demander de démissionner ou d’exiger la libération de Messieurs Pasteur BIZIMUNGU, Charles NTAKIRUTINKA, MUNYANEZA Philémon, MUNYANEZA Valens, GASASIRA Joseph, NGAYABERURA Emmanuel, NSENGIMANA Damascène, UZABAKIRIHO Grégoire emprisonnés suite à l’affaire du Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR-UBUYANJA A ce sujet, nous vous transmettons nos communiqués n°84/2005 et n°81/2005 sur le PDR.
Tout rwandais qui a suivi le faux procès des fondateurs du PDR-Ubuyanja reste convaincu que ces personnes sont innocentes et qu’ils ont droit d’exercer leur liberté d’expression et d’association. Nous sommes convaincus que vous savez très bien qu’elles ont été arrêtées et emprisonnées arbitrairement par la DMI pour des raisons politiques.
Plusieurs magistrats, ministres, députés et sénateurs du FPR déclarent en privé que les huit accusés sont innocents. Ils se demandent comment des innocents peuvent croupir en prison au moment où des criminels notoires du FPR jouissent de l’impunité totale depuis 11 ans.
Les huit accusés et condamnés par le tribunal de première instance de Kigali le 07/06/2004 ne font pas partie d’une association de malfaiteurs. Par contre, vous savez parfaitement que la plus célèbre association des malfaiteurs du Rwanda est la DMI (Directorate of Military Intelligence) qui est responsable de plusieurs assassinats, enlèvements, tortures et emprisonnements arbitraires. Vous savez très bien que la DMI a assassiné ou fait disparaître plusieurs de vos anciens collègues magistrats. A titre d’exemples, rappelons ces cas :

  • Le 5 octobre 1994, Président a.i. du Tribinstance de Kigali, Monsieur Gratien RUHORAHOZA, jeune magistrat sorti quelques années auparavant de l’École Nationale de la Magistrature de Paris (France) disparaissait suite à son enlèvement par des éléments en tenue militaire qui l’ont enlevé chez lui vers 23 heures. Les recherches infructueuses furent menées et jusqu’aujourd’hui sa famille et ses enfants attendent toujours de revoir leur père.

    • Le Président a.i. du Tribunal de Première Instance de Butare, Bernard NIKUZE, fut abattu de deux balles dans le dos devant sa porte dans la soirée du 30 août 1995 vers 19h en rentrant de son travail. Les responsables militaires auraient prétendu qu’il fut tué par un bandit (autrement non identifié) qui venait de leur échapper dans la soirée même.

    • Le Chef du Parquet, le Substitut Floribert HABINSHUTI a été tué le 7 juillet 1996 vers 19h45 dans une embuscade tendu à son véhicule par des hommes armés. Il est mort avec sa femme, ses deux enfants, ses trois parents et d’autres personnes qui étaient dans son véhicule. Le bilan s’éleva à Treize morts

    • Le Premier Substitut MUNYANSANGA J. Damascène du Parquet de Kigali a été assassiné par les troupes du Front Patriotique dans leur camp de Kinazi (Commune Mugina) en Juillet 1994.

    • Le Substitut Silas MUNYAGISHALI a été condamné arbitrairement à mort et exécuté le 24 avril 1998 parmi un groupe de 22 condamnés à mort pour génocide. Il était Procureur a.i. du Parquet de Kigali. Il a été arrêté illégalement et arbitrairement par les agents de la DMI en février 1996. D’abord sous l’inculpation de “corruption” puis comme “génocidaire” parce qu’il voulait libéré les agents de cadre de la Banque Nationale du Rwanda qui ont été arrêtés abusivement par les militaires de l’APR. Les “syndicats de délateurs” auraient dit qu’il avait tenu une barrière et un fusil.

  • Le Président du Conseil d’État, Vincent NKEZABAGANWA, a été assassiné chez lui dans la soirée du 14 février 1997 à Gisozi (Kigali-ville) par des hommes armés en tenue militaire. Il a été tué en même temps avec trois autres personnes qui étaient chez lui, à savoir : Ngoga Alphonse, agent au Bureau du Premier Ministre Rwandais; Gasana, chauffeur au Ministère du Commerce qui venait laisser son véhicule chez lui; Kamali “alias Rubare” qui était gardien de nuit de Vincent Nkezabaganwa. Les militaires de l’APR, qui sont intervenus tardivement et qui se sont proposés de le conduire à l’hôpital, ont dû l’achever parce qu’il n’avait pas été gravement blessé.

    • Plusieurs substituts, inspecteurs de la Police Judiciaire, des magistrats des tribunaux de canton ainsi que des juristes Hutu ont été assassinés depuis 1994 jusqu’aujourd’hui. La liste est très longue. (Voir notre dossier : Épuration ethnique de la magistrature)

Le Rwanda est aujourd’hui pris en otage par un groupe terroriste tutsi qui domine le Front Patriotique Rwandais (FPR) et qui a pris le pouvoir par la force au Rwanda après le génocide de 1994 qu’il venait de déclencher et dans lequel il a activement participé par les massacres massifs et planifiés contre des civils hutu innocents dans tout le pays. Ce groupe terroriste, qui est devenu expert en matière de délation, d’intimidation et de terrorisme d’État, se sert de cette association de malfaiteurs qu’est devenu la DMI pour contrôler, terroriser et paralyser toutes les institutions officielles du Rwanda dont la magistrature.
Convaincus que vous êtes restée une magistrate honnête et consciencieuse, vous avez le choix de « rester propre » en démissionnant ou de raisonner le président Paul KAGAME afin qu’il cesse d’exploiter le génocide rwandais (qu’il a provoqué lui-même) pour des fins socio-politiques et socio-économiques. Vous n’êtes pas obligée de jouer le jeu criminel qu’on veut vous faire jouer dans le procès des membres du PDR-UBUYANJA.
En espérant avoir appelé les choses par leurs noms pour éviter tout langage hypocrite, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’assurance de notre franche collaboration.
Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur
Copie pour information à :

  • Monsieur le Président de la République Rwandaise

    • Commission Nationale des Droits de l’Homme

    • Commission Nationale pour l’Unité et la Réconciliation

    • Institut de Recherche pour le Dialogue et la Paix (IRDP)

    • Associations locales des droits de l’homme (toutes)

    • Organisations internationales des droits humains

    • Pays bailleurs de fonds du Système judiciaire rwandais

    • Ambassades des pays de l’Union Européenne

    • Ambassades du Canada et des USA

    • Représentation de l’ONU à Bruxelles

    • ONG humanitaires (toutes)

CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
ET L’INJUSTICE AU RWANDA
BP 141 Bruxelles 3 Bruxelles, le 20 octobre 2005.
10 30 BRUXELLES – Tél/Fax:32.81/60.11.13
GSM: 0476.701.569
Objet : Le procès des membres
du PDR-UBUYANJA.
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Monsieur Joseph BONESHA
Ambassadeur du Rwanda au
Royaume de Belgique
Avenue des Fleurs n°1
1150 BRUXELLES
Monsieur l’Ambassadeur,
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* saisit cette occasion pour vous demander de transmettre officiellement notre courrier adressée ce jour au Ministre de la Justice du Rwanda.
Le courrier contient une lettre ouverte adressée à Madame Aloysie CYANZAYIRE, présidente de la Cour Suprême du Rwanda et notre communiqué de presse n°84/2005 qui dénonce et condamne le nouveau simulacre de procès prévu devant la Cour Suprême du Rwanda le 25 octobre 2005 contre les deux dirigeants du Parti pour la Démocratie et le Renouveau (PDR-UBUYANJA) : l’ancien président du Rwanda Pasteur BIZIMUNGU, et l’ancien Ministre Charles NTAKIRUTINKA ainsi que leurs six (6) coaccusés.
Nous vous remercions vivement et vous prions d’agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de notre haute considération.
Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.
CLIIR* : Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est une association de défense des droits humains basée en Belgique, créée le 18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de longue date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de défense des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda sur le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les crimes du régime rwandais actuel, ils ont subi des menaces et ont été contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent leur engagement en faveur des droits humains.