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Mémo-2006 : Courrier aux autorités britanniques contre l’extradition de rwandais

Le CLIIR recommande aux autorités du Royaume-Uni de rejeter les mandats d’arrêt ou les demandes d’extradition des instances judiciaires rwandaises de façade ainsi utilisées pour tromper l’opinion publique et déstabiliser les réfugiés.

Lettre ouverte aux autorités britanniques
Objet : Le territoire britannique ne doit pas devenir un terrain de chasse aux réfugiés Hutu

Sa Majesté la Reine Elisabeth du Royaume-Uni
Monsieur le Premier Ministre du Royaume-Uni
Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères du Royaume-Uni
Monsieur le Ministre de la Justice du Royaume-Uni
Sa Majesté, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre (tous),

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* a l’honneur de vous remercier vivement pour l’hospitalité que votre pays a accordé aux réfugiés rwandais depuis les années 1960 jusqu’aujourd’hui. Le Centre vous remercie également pour toute l’aide que l’Angleterre accorde toujours au Rwanda. Toutefois, le Centre estime que vous rendrez un grand service au peuple rwandais si cette aide était conditionnée au respect des droits humains et des libertés publiques. La mauvaise gouvernance, le terrorisme d’Etat, l’injustice et l’absence d’une justice équitable et viable continuent de pousser les Rwandais à fuir leur pays jusqu’à l’heure actuelle. Aucune amélioration n’a été enregistrée car aucun, pays bailleur de fonds pour le Rwanda, ne le demande. Au contraire les violations des droits humains se sont multipliées depuis 12 ans avec la complicité du silence de la communauté internationale.
L’objet de ce courrier concerne particulièrement le cas de quatre Rwandais pourchassés sur votre territoire par le régime du Président rwandais, le Général Paul KAGAME. Ces Rwandais, qui croyaient trouver la sécurité et la dignité humaine dans votre Royaume, sont devenus des hommes à abattre par le pouvoir de Kigali.
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda souhaite apporter sa modeste contribution pour empêcher que les autorités judiciaires britanniques tombent dans le piège du chantage permanent que les autorités rwandaises continuent d’exercer sur les pays occidentaux qui ont hébergé les intellectuels Hutu, une race ethnie très menacée et en voie de disparition au Rwanda. Le Centre est préoccupé particulièrement par les harcèlements dont est victime un sujet britannique d’origine rwandaise, Mr Vincent BROWN, né Vincent BAJINYA. Le Centre a appris des médias rwandais que votre sujet, Mr Vincent BROWN, aurait été arrêté par la police et qu’il risque d’être extradé vers le Rwanda.
Sa Majesté, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre
Contrairement à l’intitulé de la lettre d’Amnesty International rendue publique le 4 août 20061

– Amnesty pour qui du reste le Centre a beaucoup de respect et d’admiration pour le combat que l’organisation mène inlassablement pour la défense des droits humains – le Centre vous demande d’examiner avec la plus grande prudence tout mandat d’arrêt et toute demande d’extradition présentés par les autorités rwandaises, notamment pour des raisons suivantes:
1) Mandats d’arrêt contre tout opposant réel ou supposé
Le Gouvernement du Royaume-Uni n’est pas sans savoir que les autorités rwandaises ont décidé de lancer des mandats d’arrêt contre tout opposant réel ou supposé et d’accuser de participation au génocide tout Rwandais ayant exercé une haute fonction sous le régime de feu le Président Juvénal Habyarimana. C’est ce que révèle la lecture des listes périodiquement mises à jour de personnes présumées ayant participé au génocide. Malheureusement, pour des raisons qui échappent au Centre, l’ONU et beaucoup de Gouvernements occidentaux semblent céder au chantage des autorités de Kigali en ne faisant pas la différence entre les personnes qui pourraient objectivement être poursuivies dans le cadre d’une enquête sérieuse et d’autres citoyens rwandais victimes de l’acharnement des autorités de Kigali dans une logique de poursuivre toutes les personnes que le régime considère comme opposants réels ou supposés.
2) La culture du mensonge imposée au peuple rwandais comme un «nouveau mode de vie»
Comme peuvent l’attester beaucoup de cas dans le déroulement actuel des Tribunaux populaires GACACA – dont le cas le plus médiatisé a été celui du Père blanc belge Guy Theunis2, la majorité des problèmes du Rwanda sont liés à la culture du mensonge. Cette culture a des racines qui remontent politiquement au temps de la monarchie et a été déjà dénoncée en 1958 par un prêtre Tutsi, l’Abbé Stanislas Bushayija, curé de la paroisse Kamonyi. Dans son article intitulé «Aux origines du problème Bahutu au Rwanda»3, on lit notamment :
«A vrai dire, les principes d’équité que les Belges voulaient faire prévaloir dans le domaine de la justice, de la propriété, de la liberté et des droits de la personne humaine quelle qu’elle fût, déroutèrent le Mututsi et le firent douter de la finesse de l’Européen. Celui-ci lui parut plus un technicien, une sorte de magicien qu’un diplomate, comme le prouvent les expressions kinyarwanda encore courantes : Abazungu ntibazi ubwenge (les Européens ne sont pas malins). Si le Mututsi reconnaît à l’Européen ses compétences dans le domaine technique, – électricité, physique, mathématique, etc., – s’il lui reconnaît l’intelligence du livre (ubwenge bwo mu gitabo), il déplore son absence de finesse d’esprit. Savoir travestir la vérité, donner le change sans éveiller le moindre soupçon est une science qui fait défaut à l’Européen et que le Mututsi est fier de posséder. Le génie de l’intrigue, l’art du mensonge sont à ses yeux des arts dans lesquels il s’enorgueillit d’être fort habile : c’est là le propre du Mututsi et, par contagion et par réflexe de défense, de tout Munyarwanda ».
C’est justement cette culture du mensonge qui empêche les Rwandais de mettre en place une véritable Commission Vérité, Justice et Réconciliation qui pourrait permettre aux Rwandais d’établir la vérité sur tous les dramatiques conflits politiques et ethniques qui ensanglantent le pays de l’époque monarchique à aujourd’hui. C’est cette culture qui a toujours empêché au Rwanda l’instauration d’un Etat de droit et de la démocratie, hier comme aujourd’hui. C’est cette culture qui fait qu’une oligarchie au pouvoir aujourd’hui exploite et prend le peuple rwandais en otage.
C’est cette culture qui fait que l’art de mentir et de travestir la vérité  est le premier critère de recrutement des nouveaux magistrats rwandais «sélectionnés» par les chefs militaires et politiques du Front patriotique Rwandais (FPR) impliqués dans les crimes de génocide et contre l’humanité au Rwanda, en Ouganda et en République Démocratique du Congo. Ce sont ces nouveaux magistrats, soumis à cette sorte de gouvernement parallèle dont le pouvoir occulte est immense, qui veulent exporter dans les pays occidentaux leur chasse à l’homme pratiquée au Rwanda et celle qu’ils mènent contre les intellectuels Hutu réfugiés dans votre Royaume et dans plusieurs autres pays du monde. C’est cette petite Mafia Tutsi qui organise la chasse à l’homme contre les quatre Rwandais réfugiés dans votre Royaume, à travers un système judiciaire qui lui est totalement soumis. Pour votre information, tous les anciens magistrats intègres, libres et indépendants ont été tués, limogés ou contraints de s’exiler (Voir notre Dossier sur l’Epuration ethnique de la Magistrature, publié en Avril 1997).
3) L’existence de deux gouvernements parallèles: «l’invisible qui a réellement le pouvoir » et celui de « façade » :
Le troisième fléau, qui continue de détruire le Rwanda, est l’existence d’un pouvoir occulte qui commande et manipule le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Au Rwanda, l’actuel gouvernement du premier Ministre Bernard MAKUZA est censé représenter le pouvoir exécutif. Mais en réalité c’est faux. Ce gouvernement est « une institution de façade », tout comme les autres institutions officielles de l’Etat Rwandais (Parlement, Sénat, Magistrature, Armée, Police et la milice « Local Defense Forces »). Le gouvernement officiel de Bernard MAKUZA, tout comme ceux qui l’ont précédé (celui de Faustin Twagiramungu du 19/07/94 au 25/08/95 et celui de Pierre Célestin Rwigema (de août 1995 à mars 2000), n’a que le rôle symbolique de signer et de cautionner les décisions prises par le « gouvernement invisible » ou le pouvoir occulte. Le gouvernement invisible qui travaille dans l’ombre, contrôle et paralyse toutes les institutions officielles du Rwanda. Ce gouvernement est dominé par le président Paul KAGAME, soutenu par un noyau dur des chefs militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR). C’est ce gouvernement qui décide les massacres massifs, les assassinats politiques ciblés, l’usage de la torture et du terrorisme d’Etat, les emprisonnements arbitraires, la chasse à l’homme, les guerres d’invasion comme les deux guerres contre la République Démocratique du Congo (RDC), etc. Tous les crimes, commandités par ce noyau dur, sont restés impunis depuis 16 ans que le FPR a lancé sa guerre de conquête du pouvoir en octobre 1990.
La chasse aux intellectuels Hutu, aux opposants réels ou supposés Hutu et Tutsi, aux journalistes et aux leaders d’opinion de la société civile rwandaise, est orchestrée par ce noyau de criminels. La plupart des membres de ce noyau sont impliqués dans les crimes contre l’humanité commis en Ouganda (lorsque les réfugiés tutsi constituaient les piliers du pouvoir du Président Yoweri Kaguta Museveni), au Rwanda (depuis leur guerre en 1990) et en RDC depuis octobre 1996 jusqu’aujourd’hui. Divers documents4, dont les rapports d’Amnesty International, épinglent le Major Paul KAGAME, surnommé «Kagome : le méchant par ses victimes ougandaises, suite à ses nombreux crimes, lorsqu’il était chargé du Service de Renseignements militaires ougandais.
Ce gouvernement invisible empêche toute instauration d’un système judiciaire juste et crédible au Rwanda. Il exerce un chantage permanent sur le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) en vue d’assurer l’impunité aux criminels et aux agents de la DMI5 issus du FPR et des associations de rescapés Tutsi qui ont été créées après la prise du pouvoir par le FPR. Du reste, l’on sait aussi le dysfonctionnement de ce tribunal tel que décrit par des observateurs avisés6.
CONCLUSIONS
Eu égard au fait que les criminels tutsi du FPR ont agi et continuent d’agir dans l’ombre, le Centre comprend parfaitement qu’il est très difficile de les démasquer. Le Centre rappelle néanmoins que – heureusement – certains crimes des Tutsis qui ont été planifiés et qui avaient été soigneusement cachés pendant plus de 10 ans ont été dénoncés par des anciens membres du FPR. Le témoignage le plus récent est celui du Lieutenant Abdul Joshua RUZIBIZA dans son livre «Rwanda : l’histoire secrète»7. Dans ce livre, il affirme – preuves à l’appui – que les Hutus «ont été, eux aussi, victimes d’un véritable génocide»8, même si celui-ci n’est pas encore reconnu par l’ONU ni par la communauté internationale. Dans ce sens-là, les Hutus réfugiés dans votre Royaume sont des rescapés qui méritent d’être protégés. Le Centre demande aux hautes autorités britanniques de ne pas céder aux demandes – sous forme de chantage permanent – du gouvernement officiel rwandais qui est du reste régulièrement épuré et qui ne dispose d’aucun pouvoir réel de rendre une justice équitable et sereine.
Parlant d’épuration, il convient de rappeler les quelques faits suivants :
– Exils d’anciens Premiers ministres. L’ancien Premier Ministre Faustin TWAGIRAMUNGU avait dénoncé en décembre 1994, l’existence de deux gouvernements dans ces termes :
« on dirait qu’il existe deux gouvernements dans ce pays, celui que je dirige et celui qui fonctionne dans un endroit inconnu (Wagira ngo muri iki gihugu harimo gouvernements ebyiri, iyo nyobora n’indi ntazi aho ikorera)».
En effet, les anciens Premiers ministres Faustin Twagiramungu et son successeur Pierre Célestin RWIGEMA ont été contraints de s’exiler, le premier en Belgique, le second aux USA car ils étaient considérés comme «opposants politiques » du moment qu’ils ne voulaient plus obéir aux ordres et injonctions du gouvernement occulte.
Emprisonnement de l’ancien Président de la République. L’ancien Président de la République, Pasteur BIZIMUNGU, a été condamné arbitrairement à 15 ans de prison, après une parodie de jugement.
– Epuration du Parlement. Le Parlement a subi une épuration ethnique et politique avec le limogeage de plusieurs députés, dont l’ancien Président du Parlement, Joseph Kabuye SEBARENZI, aujourd’hui réfugié aux Etats-Unis d’Amérique (USA).
Epuration de la Magistrature. L’épuration ethnique et politique de la Magistrature s’est soldée par l’assassinat de plusieurs magistrats Hutu courageux et honnêtes, la mort mystérieuse dans son lit, le 13/02/1997, de l’ancien Ministre de la Justice Alphonse Marie NKUBITO et le départ en exil de deux autres anciens ministres de la Justice. Des magistrats consciencieux ont été également contraints de s’exiler. Le juge tutsi Jariel RUTAREMARA est réfugié en France alors que le substitut Edouard KAYIHURA a trouvé refuge aux USA. D’autres magistrats sont en prison ou ont été limogés injustement pour céder la place aux « magistrats choisis et soumis » au pouvoir occulte.
– La «délation institutionnalisée ». Comme signalé plus haut, les tribunaux GACACA sont un autre fléau qui détruit le peuple rwandais et sonne le glas de toute réconciliation. On compte ainsi aujourd’hui plus de 700.000 Hutus nouvellement accusés d’avoir participé au génocide et indirectement condamnés à la mort par des voies détournées. Loin de réconcilier les Rwandais comme l’affirment les responsables politiques, les tribunaux Gacaca sont devenus une arme judiciaire pour exclure et neutraliser, par la prison, tous les Hutus que le FPR veut détruire physiquement ou psychiquement. Et c’est probablement le cas pour les quatre Rwandais vivant au Royaume-Uni poursuivis par Kigali.
RECOMMANDATIONS :
Sa Majesté,
– Considérant les trois «fléaux» brièvement évoqués ci-dessus, le Centre recommande aux autorités du Royaume-Uni de rejeter les mandats d’arrêt ou les demandes d’extradition présentés par ce « gouvernement invisible » à travers ses institutions de façade qu’il utilise pour tromper l’opinion publique rwandaise et internationale.
– Considérant que la culture du mensonge, imposée comme un nouveau mode de vie au Rwanda, invalide la plupart des accusations «préfabriquées» par les agents du « pouvoir occulte», le Centre demande aux autorités britanniques concernées par le dossier de ces quatre Rwandais de faire preuve de retenue et de conduire leurs propres enquêtes indépendamment de la magistrature rwandaise. Selon la présomption d’innocence reconnue par la Constitution et la Justice britanniques, le Centre recommande que les enquêtes du Royaume-Uni se fassent avant toute arrestation d’une personne accusée par le régime de Kigali. Le Centre s’engage à aider les enquêteurs britanniques à faire la différence entre les fausses accusations et les accusations fondées sur des preuves solides
– Le Centre compte sur l’humanisme, la clairvoyance et la sagacité des autorités britanniques et Vous prie d’agréer, Sa Majesté la Reine, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre (tous), l’assurance de sa haute considération.
Pour le Centre
Joseph MATATA, Coordinateur
Annexe : Extrait du livre d’Abdul Ruzibiza, p. 334
«L’APR (Armée Patriotique Rwandaise) a commis un génocide contre les Hutus si le mot «génocide » se définit comme suit :
crime contre l’humanité imprescriptible qui s’entend, selon la définition de la Convention des Nations unies de 1948, comme : « l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, tels : meurtres de membres du groupe ; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe : transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
Les massacres perpétrés par l’APR étaient toujours planifiés. Il ne s’agissait pas d’actes de vengeance ni de simples faits accidentels comme certains le prétendent.
Comme je l’ai évoqué, après l’attentat contre l’avion présidentiel de Juvénal Habyarimana, la guerre a directement embrasé le pays. J’ai dit également comment toutes les unités avaient reçu des ordres bien spécifiques quant à leurs missions. La tâche de massacrer systématiquement la population était attribuée à une catégorie de militaires bien choisis et formés spécialement sous la supervision de bourreaux qui exerçaient en qualité d’officiers de renseignement, de personnels de renseignement (Intelligence Officer/Intelligence Staff) ou de commissaires politiques dans l’armée (Political Commissar). Cela n’empêchait pas que les spécialistes des tueries fassent parfois appel à une compagnie pour les épauler dans les opérations d’enterrement, de chargement, d’incinération ou de dissimulation des corps. Tout dépendait de l’importance du nombre de gens tués ou devant être tués. Parfois on faisait appel à plusieurs compagnies. Mais de telles interventions étaient d’autant plus rares que chaque unité militaire avait sa propre compagnie spéciale ou son propre peloton spécial.
Une compagnie de ce genre comptait souvent plus de 200 hommes et un peloton de plus de 100 hommes, opérant sous la supervision des IO (Intelligence Officers) des PC (Political Commissars)… « La première phase des massacres de la population, orchestrés par l’APR après la prise du pouvoir par le FPR a concrètement débuté au mois de juillet 1994 pour continuer jusque fin 1996. La plupart des Hutus ont cru qu’il s’agissait de vengeances. Pourtant les massacres étaient planifiés. Les populations hutues ont été décimées sur ordre des hauts militaires de l’APR. Les instances militaires ont vu leur tâche facilitée par un service spécialisé de renseignement oeuvrant au sein d’autres services de renseignement »…
Le Lieutenant Abdul RUZIBIZA confirme à la page 337 : « Au niveau des services de la DMI (Directorate of Military Intelligence) ou de la G2 Army, les affaires traitées avaient une autre envergure. Il y avait des sections au sein de la DMI qui étaient chargées de trier les personnes à assassiner, de les emmener sur le lieu d’exécution et de dissimuler toutes les traces. En sus, comme la DMI compte beaucoup d’agents dans chaque unité de l’APR, sélectionner, capturer, tuer et dissimuler les traces, tout cela était fait par des agents disséminés ici et là dans le pays »…
1 Amnesty International, «Le Royaume-Uni ne doit pas devenir le refuge de personnes soupçonnées de génocide », Londres, 4 août 2006, 2 p. 
2 Le Père Guy Theunis avait été arrêté au Rwanda, traduit devant un Gacaca et condamné à la première catégorie de planificateurs du génocide. De nombreux documents – dont une enquête de Reporters Sans Frontières (RSF) – ont prouvé son innocence et qu’il avait été « victime d’une vendetta personnelle menée par quelques tenants du pouvoir qui ont profité du passage de l’ancien journaliste de Dialogue au Rwanda pour lui faire payer son engagement religieux, ses dénonciations des violations des droits de l’homme commises par le Front patriotique rwandais (FPR, au pouvoir), ou tout simplement pour régler des comptes personnels».
3 Abbé Stanislas Bushayija, «Aux origines du problème Bahutu au Rwanda», in Revue Nouvelle, Tome XXVIII, N° 12 de décembre 1958, pp. 594-597
4 A titre d’exemple, le livre de Charles Onana et Déo Mushayidi, «Les secrets du génocide rwandais : enquête sur les mystères d’un Président », Editions Minsi, Paris, novembre 2001, 187p. 
5 La DMI (Directorate of Military Intelligence) est une véritable « machine à tuer », une sorte de GESTAPO Tutsi créée et dirigée par le président rwandais et président du FPR (Front Patriotique Rwandais), le Général Paul KAGAME. La DMI a impunément assassiné et fait disparaître des milliers d’opposants politiques (réels ou supposés) et de citoyens rwandais Hutu et Tutsi depuis plus de 12 ans»
6 Parmi bien d’autres, on peut mentionner le livre de Thierry Cruvellier, «Le tribunal des vaincus : un Nuremberg pour le Rwanda ? », Editions Calmann-Levy, Paris, mars 2006, 269 p. 
7 Lieutenant Abdul Ruzibiza, «Rwanda : histoire secrète », Editions du Panama, Paris, novembre 2005, 490 p. 
8 Voir Annexe à la présente